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Répertoire électoral unique

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant...
16 Juil 2018 - Réf: BW25560

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500

Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un...
22 Mai 2018 - Réf: BW25425

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié...
15 Mai 2018 - Réf: BW25379

Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif principal de rapprocher...
25 Sep 2017 - Réf: BW24825
AMF

Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales complémentaires des ressortissants européens

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre...
26 Sep 2016 - Réf: CW23910
AMF

Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie profondément...
2 Août 2016 - Réf: CW23818