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Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...
2 Mars 2018 - Réf: BW25222

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation...
18 Déc 2017 - Réf: BW25029

Projet de loi « Société de confiance » : les collectivités ont été largement entendues

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été présenté hier en Conseil des ministres. Dans la version de ce texte...
28 Nov 2017 - Réf: BW24981

Les Pacs arrivent en mairie le 1er novembre

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire...
26 Oct 2017 - Réf: BW24899

Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d'élus

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire Maire info d’hier)...
28 Juil 2017 - Réf: BW24754

Droit à l’erreur : le gouvernement revoit sa copie sur un texte vivement critiqué par les élus

Le projet de loi Droit à l’erreur, qui devait être présenté cette semaine en Conseil des ministres, ne le sera finalement qu’à « la rentrée...
26 Juil 2017 - Réf: BW24750

Lettre d’information du secrétariat général du ministère de la justice relative à COMEDEC

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une maternité d’utiliser...
25 Juil 2017 - Réf: BW24745

Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du ministère de l’intérieur...
20 Juin 2017 - Réf: BW24648

Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer...
19 Mai 2017 - Réf: BW24573

CNI : les maires maintiennent la pression sur le gouvernement

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont le gouvernement l’impose...
17 Mars 2017 - Réf: BW24439

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations électorales lors des élections...
6 Mars 2017 - Réf: BW24386

Célébration des mariages : les modifications précisées par décret

En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle...
3 Mars 2017 - Réf: BW24409

Carte nationale d’identité (CNI) : l’AMF réitère sa demande de repousser la date de généralisation au mois de septembre 2017

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif envisagé par l’Etat...
20 Fév 2017 - Réf: BW24349

Changement de prénom en mairie

L’AMF a rappelé au ministre de la Justice le 23 janvier qu’il devenait urgent de donner des instructions aux officiers d’état civil...
30 Jan 2017 - Réf: BW24297

Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales

L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les maires et les présidents de métropoles et de communautés...
18 Jan 2017 - Réf: BW24270

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l'informatique...
2 Déc 2016 - Réf: BW24096
AMF

Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations...
1 Déc 2016 - Réf: BW24138

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état...
29 Nov 2016 - Réf: BW24136

La délégation de service public d'eau potable

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil juridique et de la documentation...
16 Mai 2016 - Réf: BW14382
shosmikov

L’AMF demande à être associée aux réflexions sur la mise en oeuvre de la première base de données sur les adresses constituée au niveau national

La Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr) . Estimant que les communes, seules habilitées à dénommer...
30 Avr 2015 - Réf: CW13405
mimon

Rapport sur l'accès au vote des personnes handicapées

Le Défenseur des droits a publié en mars 2015 un rapport sur l’accès au vote des personnes handicapées. Ce document formule des recommandations...
29 Avr 2015 - Réf: BW13400

Présentation du dispositif COMEDEC qui permet l’échange dématérialisé et sécurisé des données d’état civil

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend plusieurs dispositions relatives à COMEDEC (COMmunication...
10 Jan 2014 - Réf: BW12447
AMF

Circulaire relative à la simplification de l’exercice du contrôle de légalité

Plusieurs dispositions législatives intervenues en matière de simplification ont allégé le nombre d’actes des collectivités locales à transmettre...
14 Jan 2011 - Réf: BW10196
AMF

Sécurité juridique des modes de gestion des services publics locaux:Déclaration franco-allemande

A l’heure où le Parlement européen se penche sur la question des modes d’intervention des collectivités locales, les élus et entreprises...
27 Sep 2006 - Réf: BW9226
AMF

Libre administration et meilleure réglementation : déclaration commune d'associations européennes.

Le 16 mai 2006, les signataires ont organisé un séminaire franco-allemand afin de débattre ensemble de leurs conceptions communes sur les services publics...
17 Juil 2006 - Réf: BW7934
AMF

L’AMF s’associe à la diversification des moyens de paiement des services publics locaux

L'Association des Maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie...
8 Fév 2006 - Réf: BW9224
AMF

Le Bureau de l’AMF s’oppose à la directive européenne, dite « Directive Bolkestein »

Réunie en bureau ce jour, l’AMF juge inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne relative aux services dans...
10 Fév 2005 - Réf: BW9076
AMF

Livre Blanc adopté sur les services publics

La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un livre blanc exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser le développement...
6 Sep 2004 - Réf: FW7287
AMF

Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants

La quasi totalité des élus locaux de France, représentants légitimes des citoyens, sont inquiets face à l’évolution des services publics sur...
14 Avr 2004 - Réf: BW9220
AMF

Services publics : rapport sur la consultation de la Commission sur le Livre vert

La Commission européenne a reçu plus de 280 réponses ( des gouvernements, des collectivités locales, des entreprises et des associations de citoyens...
5 Mars 2004 - Réf: BW7309