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Le bimensuel dédié aux intercommunalités créé en 2016 compte plus de 4 500 abonnés. Cette lettre comprend notamment un article politique à la une, une question d'actualité et de courts articles explicatifs renvoyant vers les notes juridiques et les informations pratiques en ligne sur le site de l'AMF.
n°45 - mardi 3 juillet 2018

Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue. Alors même que l’ensemble des pays européens qui réussissent, sont respectueux des territoires et que les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat / collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance...), le Gouvernement s’enferme dans une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain.

n°44 - mardi 19 juin 2018

Dans une interview publiée dans Maires de France de juin, le président de l’AMF, François Baroin, s’exprime sur les attentes de l’association à quelques semaines de la nouvelle Conférence nationale des territoires (CNT), qui se réunira le 11 juillet. Il demande, une fois encore, à l’État d’infléchir l’effort d’économies demandé aux collectivités. Pour le maire de Troyes, « le premier sujet est financier », l’AMF étant profondément en désaccord avec l’effort de 13 milliards d’euros d’économies demandé aux collectivités – François Baroin rappelant que, lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait parlé de 10 milliards, le supplément de 3 milliards ayant été annoncé sans préavislors de la première Conférence nationale des territoires de juillet 2017. Lors de la prochaine CNT, l’AMF va donc « discuter pour infléchir l’effort disproportionné demandé aux collectivités et demander à l'État une clause de retour à meilleure fortune permettant de l’alléger si la conjoncture économique s’améliore ». François Baroin précise que l’AMF sera bien « autour de la table » et se refuse à « une attitude de défense crispée ». Si toutefois il devait s’avérer que la CNT soit uniquement « une instance chargée d’entériner des décisions pré-arbitrées par l’État », l’AMF « en tirerait les conclusions ». Retrouvez l'article de Maires de France de juin 2018.

n°43 - mardi 5 juin 2018

L'AMF a organisé le 31 mai dernier une Rencontre nationale autour de deux échéances importantes pour les collectivités en 2018 : le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai et l’obligation de publier des données en open data à partir d’octobre prochain pour les communes de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents et les EPCI de plus de 50 agents. Le RGPD n’est pas une révolution dans la mesure où il ne fait que confirmer les grands principes de la loi informatique et liberté de 1978 : finalité des traitements, durée de conservation des données, consentement...

Il introduit en revanche deux nouveautés : la possibilité pour la Cnil de sanctionner lourdement les contrevenants et l’obligation pour toutes les entités publiques traitant des données personnelles de nommer un délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais). « La Cnil sera un gendarme mais notre objectif n’est pas de faire un tableau de chasse et nous considérons que nous entrons dans une phase d’apprentissage avec un devoir d’accompagnement, en particulier des collectivités locales » a nuancé, lors de la Rencontre, le secrétaire général de la Cnil, Jean Lessi. (Extrait de l'article de Maire info du 31 mai 2018)

n°42 - mercredi 23 mai 2018

Réunie en Bureau le 16 mai, l’AMF a prend acte de la remise au Premier ministre du rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale. Près d'un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, les communes ne connaissent toujours pas les modalités de sa compensation. Or ce rapport constate que la compensation nécessaire s'élève à plus de 26 milliards d’euros à l'horizon 2020 dont 10 milliards qui ne sont pas financés à ce jour. C’était ce qu’avait annoncé le Comité des finances locales, le 27 février dernier,en présentant ses propositions. L’AMF, qui a dénoncé, dès l’origine, l’impréparation et l’impact d’une telle décision, partage plusieurs recommandations du rapport : le transfert de la taxe sur le foncier bâti au bloc communal, le transfert d’une part de la TVA aux EPCI, la poursuite de la révision des valeurs locatives. Le Bureau approuve également le calendrier de mise en œuvre qui propose la finalisation de la réforme fiscale avant les prochaines élections municipales en mars 2020.

n°41 - mercredi 2 mai 2018

Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le 4 avril dernier. Auditionnée, fin mars, par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, l’AMF a formalisé l’ensemble de ses propositions dans un document publié le 25 avril dernier. Il sera transmis au Gouvernement et présenté au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux présidents et aux membres des deux délégations aux collectivités territoriales, aux présidents de groupes et aux parlementaires. L’AMF veut avant toute chose garantir la place de la communedans la Constitution en demandant que soit constitutionnalisée sa clause de compétence générale et rappelée l’action du maire au nom de l’Etat à l’article 72 de la Constitution. L’Association souhaite ensuite la reconnaissance dans la Constitution du principe d’autonomie financière et fiscale des collectivités. La loi organique du 29 juillet 2004 devra être modifiée pour que seules les impositions de toutes natures dont la loi autorise les collectivités territoriales à fixer l’assiette, le taux ou le tarif constituent leurs ressources propres.

n°40 - mardi 17 avril 2018

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié dans une attitude recentralisatrice, inédite depuis 1982. Après la première Conférence nationale des territoires, en juillet dernier, il n’a cessé de mettre en œuvre des mesures limitant les moyens ou stigmatisant l’action des collectivités locales. Dans ce contexte, les trois principales associations d’élus, l’AMF, l’ADF, et Régions de France, ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer les faux-semblantsde la concertation avec l’État et alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales de notre pays. Les pactes financiers imposés aux collectivités locales constituent un point essentiel de notre désaccord avec l’État car, méconnaissant la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux. Placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de cette volonté de recentralisation.