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Le bimensuel dédié aux intercommunalités créé en 2016 compte plus de 4 500 abonnés. Cette lettre comprend notamment un article politique à la une, une question d'actualité et de courts articles explicatifs renvoyant vers les notes juridiques et les informations pratiques en ligne sur le site de l'AMF.
n°48 - mardi 18 septembre 2018

Saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Conseil constitutionnel a censuré, le 4 septembre dernier, l’article 112 qui ouvrait largement les emplois de direction de collectivités territoriales aux contractuels. L’AMF avait dénoncé, dès juillet, les nombreux risques induits par cette mesure : renchérissement des rémunérations, risques de conflits d’intérêts, dévalorisation du service public. Cette ouverture remettait en causel’existence même du statut en ignorant le principe de l’égalité d’accès aux emplois publics, et donc du concours, conforme à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Au-delà de la méthode, que le conseil constitutionnel a censurée, et alors même que des négociations sont en cours sur la fonction publique ; qu’un texte de loi est annoncé pour 2019, l’AMF considère qu’il est possible pour le gouvernement de relancer le dialogue et la concertation sur cette question.

n°104 - Mardi 4 septembre 2018

Le 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se déroulera du 20 au 22 novembre 2018, à Paris Porte de Versailles. « Servir le citoyen et agir pour la République » sera le thème de la 101è édition du Congrès de l’AMF dont le programme est régulièrement actualisé sur le site de l’AMF. Le Congrès sera précédé de la Journée des élus d’Outre-mer, le 19 novembre, qui se tiendra cette année au Sénat. Quatre grands débats, une douzaine d’ateliers et six points infos rythmeront les trois jours du Congrès. Le Président de la République a été invité à venir clôturer les débats, conformément au vœu qu’il avait formulé lors du 100è Congrès de venir rendre compte chaqueannée de son action devant les maires. François Baroin, président de l’AMF, prononcera le 20 novembre un discours d’ouverture du Congrès, puis il inaugurera le Salon des maires et des collectivités locales. Les quatre débats du Congrès se tiendront dans le grand auditorium et porteront sur « l’intercommunalité au service des communes » (mardi 20 novembre), « « Décentralisation, déclin ou audace ? » (mercredi 21 novembre), « Inégalités d’accès aux services essentiels de proximité : quels constats ? Quels leviers ? » (mercredi 21 novembre) et « Finances locales : la libre administration étouffée ? » (jeudi 22 novembre). 

n°46 - mardi 17 juillet 2018

Depuis un an, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est exprimée, à plusieurs reprises, sur la politique gouvernementale concernant la Fonction publique territoriale. L’AMF rappelle au gouvernement qu’elle avait, dans son Manifeste rendu public le 22 mars 2017, confirmé aux candidats à la présidentielle en lice son attachement aux principes qui fondent la Fonction publique territoriale.Elle maintient donc sa vigilance pour garantir, dans la durée,ce délicat équilibre entre unité du statut général et respect des spécificités du versant territorial. C’est pourquoi le Bureau de l’AMF a marqué le 10 juillet dernier sa totale opposition à la décorrélation du point d’indice, qui, rappelle-t-il, aurait de graves conséquences en termes de parité, de mobilité, de parcours professionnels entre les trois versants de la Fonction publique.

n°45 - mardi 3 juillet 2018

Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue. Alors même que l’ensemble des pays européens qui réussissent, sont respectueux des territoires et que les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat / collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance...), le Gouvernement s’enferme dans une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain.

n°44 - mardi 19 juin 2018

Dans une interview publiée dans Maires de France de juin, le président de l’AMF, François Baroin, s’exprime sur les attentes de l’association à quelques semaines de la nouvelle Conférence nationale des territoires (CNT), qui se réunira le 11 juillet. Il demande, une fois encore, à l’État d’infléchir l’effort d’économies demandé aux collectivités. Pour le maire de Troyes, « le premier sujet est financier », l’AMF étant profondément en désaccord avec l’effort de 13 milliards d’euros d’économies demandé aux collectivités – François Baroin rappelant que, lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait parlé de 10 milliards, le supplément de 3 milliards ayant été annoncé sans préavislors de la première Conférence nationale des territoires de juillet 2017. Lors de la prochaine CNT, l’AMF va donc « discuter pour infléchir l’effort disproportionné demandé aux collectivités et demander à l'État une clause de retour à meilleure fortune permettant de l’alléger si la conjoncture économique s’améliore ». François Baroin précise que l’AMF sera bien « autour de la table » et se refuse à « une attitude de défense crispée ». Si toutefois il devait s’avérer que la CNT soit uniquement « une instance chargée d’entériner des décisions pré-arbitrées par l’État », l’AMF « en tirerait les conclusions ». Retrouvez l'article de Maires de France de juin 2018.

n°43 - mardi 5 juin 2018

L'AMF a organisé le 31 mai dernier une Rencontre nationale autour de deux échéances importantes pour les collectivités en 2018 : le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai et l’obligation de publier des données en open data à partir d’octobre prochain pour les communes de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents et les EPCI de plus de 50 agents. Le RGPD n’est pas une révolution dans la mesure où il ne fait que confirmer les grands principes de la loi informatique et liberté de 1978 : finalité des traitements, durée de conservation des données, consentement...

Il introduit en revanche deux nouveautés : la possibilité pour la Cnil de sanctionner lourdement les contrevenants et l’obligation pour toutes les entités publiques traitant des données personnelles de nommer un délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais). « La Cnil sera un gendarme mais notre objectif n’est pas de faire un tableau de chasse et nous considérons que nous entrons dans une phase d’apprentissage avec un devoir d’accompagnement, en particulier des collectivités locales » a nuancé, lors de la Rencontre, le secrétaire général de la Cnil, Jean Lessi. (Extrait de l'article de Maire info du 31 mai 2018)