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L'hebdomadaire de l'AMF n°58 - mardi 19 février 2019

Le désormais traditionnel « bilan statistique des EPCI », publié par la Direction générale des collectivités locales, vient de paraître. Il donne les chiffres, consolidés au 1er janvier 2019, de l’intercommunalité en France – et incidemment, une première indication officielle sur le nombre de communes en France : il est bien tombé sous les 35 000, à 34 970. Il n’y a évidemment pas eu d’évolution importante de la carte intercommunale en 2018, l’essentiel des changements s’étant effectué entre 2011 et 2016. Il suffit, pour s’en assurer,de considérer le nombre de communes françaises qui ne font pas partie d’une intercommunalité : il était encore de 1639 en 2011. Divisé par trois en deux ans, ce chiffre tombe à 632 en 2013, puis à 67 en 2014. C’est à partir de 2017 que la carte intercommunale couvre la totalité du territoire, avec seulement 5, puis 4 communes hors intercommunalité (il s’agit de communes insulaires, bénéficiant d’une dérogation). Au 1er janvier 2019, il y avait 1258 intercommunalités à fiscalité propre dans le pays.

L'hebdomadaire de l'AMF n°57 - mardi 5 février 2019

En reconnaissant « une intercommunalité forcée », Emmanuel Macron s’est dit « prêt à rouvrir la loi NOTRe », le 15 janvier, au Grand-Bourgtheroulde (Eure). Il s’agissait du premier déplacement du président de la République, devant quelque 700 maires de Normandie, dans le cadre du grand débat national. Evoquée depuis quelque temps, la reconnaissance par l’exécutif du besoin de révision de la loi apparaît à présentclairement affirmée même si elle n’est pas détaillée. Les mesures nécessaires, réclamées par de nombreux élus, sont déjà bien connues : améliorer la gouvernance des intercommunalités, arrêter les transferts obligatoires au premier rang desquels les compétences « eau » et « assainissement », rétablir l’intérêt communautaire…

L'hebdomadaire de l'AMF n°56 - mardi 22 janvier 2019

Les trois associations qui composent Territoires unis (AMF, ADF et Régions de France) se sont exprimées hier, au Sénat, à l’occasion de leurs vœux, par la voix de leurs présidents François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin. L’occasion pour eux de réitérer leur demande de l’organisation d’une « conférence territoriale et sociale » après le Grand débat national, de rappeler la nécessité d’une réforme de la fiscalité locale, et de demander – ce qui est nouveau – la fin du dispositif de contractualisation financière et non plus une simple clause de revoyure au printemps. Le président du Sénat, GérardLarcher, a débuté avec un discours très combatif, estimant que la création de l’association Territoires unis, en septembre dernier à Marseille, a été « un des moments politiques les plus importants de 2018 ». Gérard Larcher s’est félicité du retour des maires dans le débat : « Après avoir été balancés, voilà qu’on s’accroche à eux ! ». Il a toutefois vivement critiqué certaines questions mises par le gouvernement au menu du Grand débat, comme la réduction du nombre des élus, celle du nombre de collectivités, ou encore la place et l’utilité du Sénat. (extrait de Maire info du 22 janvier)

L'hebdomadaire de l'AMF n°55 - mardi 8 janvier 2019

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus.
Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant plus de 2350 communes. S’il faudra attendre les premières semaines de janvier pour avoir des chiffres définitifs avec la parution de tous les arrêtés au Journal officiel, l’AMF a néanmoins recensé tout au long de l’année les arrêtés préfectoraux actant la création de communes nouvelles. Il en ressort que, au 1er janvier prochain, autour de 200 communes nouvelles supplémentairesexisteront dans le pays – peut-être jusqu’à 220, selon certaines sources. La géographie des communes nouvelles ne s’est pas fondamentalement modifiée cette année. Les départements de l’ouest du pays restent les plus dynamiques – la palme revenant, cette année, au département des Deux-Sèvres où 17 communes nouvelles ont été créées. Dans l’ouest, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Calvados, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, la Charente, ont chacun créé plus de 5 communes nouvelles cette année. Mais d’autres départements du pays sont également très dynamiques en la matière – le Jura, l’Ain, l’Oise, la Dordogne. (Extrait de l'article de Maire-info du 21 décembre 2018)

L'hebdomadaire de l'AMF n°119 - Mardi 11 décembre

Qu’il s’agisse de trajets directs ou combinés à d’autres modes de déplacement, le vélo doit trouver toute sa place dans la mobilité du quotidien. Avec une part modale de 2 à 3 % pour le vélo, la France accuse un retard important par comparaison avec d’autres pays européens, en particulier les pays du nord de l’Europe qui oeuvrent depuis des décennies en faveur du vélo. Meilleure santé, meilleure qualité de vie, moins de pollution, moins de bruit, etc. Le vélo dispose de nombreux atouts pour transfor-mer nos habitudes de mobilité et nos modes de vie. Comment inciter les habitants à l’adopter davantage au quotidien ? Quels sont les outils à la disposition des collectivités territoriales ? A travers des retours d’expériences en France et un panorama de l’innovation et des services, l’AMF, le Club des Villes et Territoires Cyclables et AGIR consacrent la journée du 13 décembre (à l'AMF) à la "solution vélo", composante majeure de la mobilité du quotidien dans tous les territoires.

L'hebdomadaire de l'AMF n°53 - mardi 27 novembre 2018

Le Congrès, qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF. Seule, elle est en mesure de rassembler chaque année, pendant quatre jours de débats intenses et passionnés, 10 000 maires et élus municipaux, présidentes et présidents d’intercommunalités, de métropole et des outre-mer. L’Association des maires de France rassemble la quasi-totalité des maires du pays qu’elle représente au quotidien auprès de l’Etat mais aussi de l’ensemble de la société. Elle est, également, l’association des présidents d’intercommunalité. Ce Congrès a d’ailleurs été l’occasion de souligner les enjeux actuels de l’intercommunalité, pour que celle-ci demeure un outil efficace au service des communes.Le Congrès est un moment de travail privilégié, qui mobilise des élus de tous horizons politiques au service de l’intérêt général. « Servir la République et agir pour le citoyen » tel a été le fil rouge de ces journées. Il répond à l’urgence démocratique de conforter la commune, pilier de la cohésion sociale, du service public local et donc de l’organisation décentralisée du pays. C’est pourquoi cette résolution du 101ème Congrès des maires est un document solennel. A un moment où la grande idée de décentralisation est plus que jamais menacée et la cohésion territoriale ébranlée, les maires ont estimé nécessaire de faire connaitre à l’ensemble des Français leur part de vérité et d’espérance.