Espace des Associations départementales


Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale

L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des financements...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627

Agenda rural : « La ruralité a besoin d’un grand plan national ! »

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité rend ses travaux. Au menu,...
26 Juil 2019 - Réf: BW39562

Opération de revitalisation de territoire : les premières propositions de l'AMF

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association des maires...
22 Juil 2019 - Réf: BW39553

Planifions nos territoires ensemble : maires, présidents d’intercommunalité, contribuez aux débats !

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en...
5 Juin 2019 - Réf: BW39471

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et...
6 Fév 2019 - Réf: BW24135

Compte rendu de la commission des Territoires ruraux du 6 décembre 2018

Rachel PAILLARD rapporteur de la commission introduit le débat et excuse Jean-Louis PUISSEGUR absent pour raisons de santé. Elle demande aux participants...
25 Jan 2019 - Réf: CW39229

Compte rendu de la commission des Territoires ruraux du 10 octobre 2018

Jean-Louis PUISSEGUR, Président de la Commission ouvre la séance. Il introduit Eric VERLHAC, Directeur général de l’AMF qui précise que la ruralité...
25 Jan 2019 - Réf: CW39228

Actualités de l’AMF traitant de la ruralité - Octobre à Novembre 2018

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7 juin : Audition...
25 Jan 2019 - Réf: CW39227

Actualités de l’AMF traitant de la ruralité - Juin à Septembre 2018

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7 juin : Audition...
25 Jan 2019 - Réf: CW39226

Tiers-lieux, coworking, télétravail… Le gouvernement débloque 37 millions d’euros par an pour leur développement entre 2019 et 2021

Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé...
21 Sep 2018 - Réf: BW25628

Le transfert de la compétence "assainissement" aux intercommunalités

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements pour les communautés...
1 Sep 2018 - Réf: BW25576

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré aux communautés de communes...
11 Juil 2018 - Réf: CW25540

Le transfert de la compétence "eau" aux intercommunalités

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en 2020....
1 Juil 2018 - Réf: BW25579

Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains,...
6 Juin 2018 - Réf: BW25467

Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus – faisant souvent...
24 Mai 2018 - Réf: BW25438

Le président de la République promet une « nouvelle méthode » pour les quartiers, mais pas d’argent supplémentaire

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République qui a réuni à l'Élysée...
23 Mai 2018 - Réf: BW25432

Politique de la ville : le rapport Borloo enfin livré, mais pas le plan du gouvernement

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux de la politique de...
27 Avr 2018 - Réf: BW25347

Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités locales....
26 Avr 2018 - Réf: CW25340

Avenir des "petites lignes" ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre le 15 février,...
20 Fév 2018 - Réf: BW25201

« Action coeur de ville » : de fortes attentes sur les territoires

Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement...
18 Déc 2017 - Réf: BW25037

Agence de cohésion des territoires : le gouvernement veut un outil « au service des élus locaux »

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, débattue hier à l’Assemblée...
8 Déc 2017 - Réf: BW25012

Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités. Au programme : les chantiers...
4 Sep 2017 - Réf: BW24783

Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne sont ni de supprimer des...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747

La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de mettre en...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687

Les élus exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire

Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus locaux et...
26 Juin 2017 - Réf: BW24669

Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités

Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur et celui de la Cohésion...
22 Juin 2017 - Réf: BW24660

Classement 2017 - 2020 des communes en zone de revitalisation rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités...
2 Mai 2017 - Réf: CW24529

Élection présidentielle : les communes au coeur de l’organisation des scrutins

C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection présidentielle,...
20 Avr 2017 - Réf: BW24497
AMF

Les communes nouvelles au 1er janvier 2017

18 Avr 2017 - Réf: BW24495

« A quoi ressemblent les nouveaux conseils communautaires ? » (extrait de la rubrique interco & territoires de Maires de France d'avril 2017)

La rationalisation de la carte intercommunale a pesé dans la recomposition des exécutifs communautaires. 1266 EPCI au 1er janvier 2017, soit une baisse...
13 Avr 2017 - Réf: BW24487

Réforme territoriale : la mission de contrôle du Sénat avance ses quinze préconisations

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en ½uvre des dernières lois de réforme territoriale vient de rendre public son rapport dans...
7 Avr 2017 - Réf: BW24479

«Il faut bâtir une ruralité connectée aux secteurs urbains» (entretien de Pierre Jarlier, extrait de la rubrique Politiques de Maires de France d'avril 2017)

Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l’AMF, détaille les enjeux de la mission sur la réciprocité...
5 Avr 2017 - Réf: BW24467
AMF

Les élus de la commission des Communes et territoires ruraux demandent une plus grande égalité de traitement

Le 23 février a eu lieu la première réunion de la commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) à l’AMF pour 2017, en présence d’une...
28 Fév 2017 - Réf: BW24365
AMF

Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en matière de plan local...
20 Fév 2017 - Réf: CW24350

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS),...
20 Fév 2017 - Réf: BW24348

Les EPCI, « zones de non-droit de la parité »

Le HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) a rendu hier à la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, un rapport...
3 Fév 2017 - Réf: BW24311

La couverture du territoire par les intercommunalités est « achevée »

C’était un document très attendu : la DGCL a publié jeudi 19 janvier, dans son bulletin d’information statistique de janvier, les chiffres...
20 Jan 2017 - Réf: BW24278

Vers la création de sept nouvelles métropoles

L’Assemblée nationale, qui examinait en première lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain...
19 Déc 2016 - Réf: BW24213

Nouvelle carte des intercommunalités : le big-bang intercommunal

Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement des territoires...
2 Déc 2016 - Réf: BW24144

Comment gérer les services de proximité après les fusions ?

S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus communautaires sont confrontés...
2 Déc 2016 - Réf: BW24143