Espace des Associations départementales


Commune nouvelle - Autres thèmes

Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions...
21 Déc 2018 - Réf: BW39175

Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre...
13 Déc 2018 - Réf: BW39156

Communes nouvelles et construction de logements sociaux

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans une agglomération...
30 Mars 2018 - Réf: CW25281

Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes avec lesquels...
29 Mai 2017 - Réf: BW24594

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Pour les 517 communes nouvelles créées ces deux dernières années, l’organisation d’élections politiques constitue une première. Par conséquent,...
16 Jan 2017 - Réf: CW24257
AMF

Loi tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes...
10 Nov 2016 - Réf: CW24073