Espace des Associations départementales


Commune nouvelle - fonctionnement du conseil municipal

Commune nouvelle : installation du Conseil municipal

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....
31 Déc 2018 - Réf: CW39172

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux...
13 Nov 2018 - Réf: CW14196

Présidence des bureaux de vote dans les communes nouvelles

" Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés...
18 Avr 2017 - Réf: BW24494