Espace des Associations départementales


Commune nouvelle - Relations avec les EPCI

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles en permettant de nombreuses...
20 Sep 2019 - Réf: CW39606
rikilo

FAQ relations avec les EPCI

Cette version actualisée mentionne notamment le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre lorsque la commune nouvelle...
13 Nov 2018 - Réf: CW24221
AMF

Conséquences sur la composition des conseils communautaires

Dans le cadre de la création de communes nouvelles, le Directeur général de l’AMF a interrogé le Directeur général de la DGCL sur les conséquences...
15 Jan 2016 - Réf: CW14254