Espace des Associations départementales


Conseils municipaux et organes délibérants

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
20 Sep 2019 - Réf: CW14196

Commune nouvelle : installation du Conseil municipal

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....
31 Déc 2018 - Réf: CW39172
3dmentat

Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal

Cette note explique les conséquences de la vacance d’un siège de conseiller municipal au sein du conseil, à la suite d’une démission ou...
24 Sep 2015 - Réf: CW13976
AMF

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...
26 Mars 2014 - Réf: CW12571
AMF

Circulaire relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

La présente circulaire définit les modalités d’élection et d’exercice, d’une part, des mandats de conseiller municipal et de conseiller...
21 Mars 2014 - Réf: CW12559
Rémy Vallée

Délégations du maire : le droit de priorité des adjoints sur les conseillers municipaux

Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé de l’administration peut,...
17 Avr 2013 - Réf: CW11855
Luminis

Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements

Une circulaire du 14 décembre 2010 et une note du service interministériel des Archives de France précisent les dispositions en vigueur concernant la...
24 Déc 2010 - Réf: BW10185
Cyrille Lips

Retransmission audiovisuelle des séances du conseil municipal : les précisions de la CNIL

Dans un souci de transparence et de communication, des communes s’interrogent sur la retransmission audiovisuelle des séances du conseil municipal...
10 Août 2010 - Réf: BW10031
AMF

Bulletins municipaux et droit d'expression

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. En effet,...
15 Fév 2010 - Réf: BW9884
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
Cyrille Lips

Modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 29 avril 2015).

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils...
17 Juin 2005 - Réf: CW7665
AMF

Démocratie de proximité : fonctionnement des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 1er février 2007).

Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants des communes et des...
14 Mars 2005 - Réf: BW7755
AMF

Circulaires relatives à la désignation de correspondants défense dans les conseils municipaux.

Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement...
14 Déc 2001 - Réf: BW7773