Espace des Associations départementales


Délégation de service public

Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2019

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...
2 Mai 2019 - Réf: CW39409

Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter de l’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril 2019

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier...
2 Mai 2019 - Réf: CW39408

Le nouveau code de la commande publique

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 38 de la loi du...
12 Avr 2019 - Réf: CW39367
AMF

Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les nouveautés et les grandes étapes de la procédure de passation des contrats de concession, qu’ils...
19 Sep 2016 - Réf: CW23881
treenabeena

Présentation de la réforme des concessions de service et délégations de service public applicable à partir du 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les sources et les grandes lignes du nouveau régime des concessions de service, englobant les délégations...
29 Avr 2016 - Réf: CW14564