Espace des Associations départementales


Délivrance des titres d'identité et de voyage

CNI : les maires maintiennent la pression sur le gouvernement

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont le gouvernement l’impose...
17 Mars 2017 - Réf: BW24439

Carte nationale d’identité (CNI) : l’AMF réitère sa demande de repousser la date de généralisation au mois de septembre 2017

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif envisagé par l’Etat...
20 Fév 2017 - Réf: BW24349
AMF

Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations...
1 Déc 2016 - Réf: BW24138

Carte nationale d'identité : point d'étape

A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans le cadre du plan...
13 Oct 2016 - Réf: CW14571
AMF

Circulaire relative à la mise en oeuvre du timbre fiscal dématérialisé

Une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets, en date du 4 février 2015, explique la mise en ½uvre du timbre fiscal dématérialisé...
8 Avr 2015 - Réf: CW13325
vsurkov

L’autorisation de sortie de territoire

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant...
17 Août 2010 - Réf: BW10048
AMF

Passeports biométriques : rapport de l'IGA et position de l'AMF

L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre de l’Intérieur, de l’Outre...
12 Mai 2010 - Réf: BW9969
AMF

Passeports biométriques : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, un courrier dans...
7 Avr 2009 - Réf: BW8499
AMF

Passeports biométriques – position de l’AMF sur la mise en place des stations d’enregistrement.

Dans deux courriers adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président de l’AMF précise...
25 Août 2008 - Réf: BW8397
AMF

Traitement des demandes de passeports : lettre de l'AMF au Ministre de l'Intérieur.

A la suite de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, du décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement...
7 Mars 2005 - Réf: BW6930