Espace des Associations départementales


Documents archivés

AMF

Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2006 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables.

Après la loi de finances pour 2007, la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 31 décembre,...
7 Fév 2007 - Réf: BW8094
AMF

Les dispositions de la loi de finances pour 2007 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables.

La loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 27 décembre 2006, comporte quelques 151 articles, dont...
12 Jan 2007 - Réf: BW8069
AMF

Projet de loi sur la fonction publique territoriale : l'avis de l'AMF.

Dans une lettre (reproduite ci-après) adressée le 14 novembre 2005 à M. Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Jacques...
23 Fév 2006 - Réf: BW6677
AMF

Moderniser la fonction publique territoriale pour valoriser nos territoires : propositions de L’Association des maires de France.

En novembre 2002, lors de son congrès, l’AMF avait présenté des propositions de réforme du statut de la fonction publique territoriale. Sur de nombreux...
26 Nov 2005 - Réf: BW7474
AMF

Projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire - note AMF du 18 février 2005.

Cette note présente notamment les principales dispositions du projet de loi portant diverses mesurs de transposition à la fonction publique du droit...
7 Mars 2005 - Réf: CW6938
AMF

Gestion des ressources humaines dans les collectivités locales : lettres de l'AMF au ministre de la Fonction publique.

Dans un nouveau courrier au ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, l'AMF demande à prendre connaissance du projet de loi sur la...
4 Juin 2004 - Réf: BW7288
AMF

Règles de coordination de l’indemnisation du chômage : lettre du Président de l'AMF au ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, relative au projet de modification de l'article R351-20 du code du travail.

L’Association des Maires de France est fréquemment alertée par ses adhérents sur les conséquences pour les collectivités locales de l’application...
16 Juin 2003 - Réf: BW7611
AMF

Propositions de l’AMF pour la fonction publique territoriale.

Face aux enjeux démographiques qui sont devant nous, à la montée en puissance de l’intercommunalité et à la veille d’une nouvelle étape de la...
12 Déc 2002 - Réf: BW7636
AMF

L'assurance chômage des bénéficiaires des emplois aidés.

Dans un courrier adressé au Directeur général des collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de l'AMF sur l'avancement...
22 Mars 2002 - Réf: BW7750
AMF

La prise en charge de l'assurance-chômage.

Dans une lettre adressée au Directeur général des Collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de l'AMF sur le projet tendant...
22 Mars 2002 - Réf: BW7749
AMF

Renouvellement des contrats des agents de développement non titulaires.

Devant les difficultés rencontrées en matière de renouvellements de contrats des agents de développement non titulaires, l'AMF informe ses adhérents...
12 Mars 2002 - Réf: BW7760
AMF

Transfert de personnel communal aux EPCI : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.

Des dispositions législatives nouvelles concernant les transferts de services ou parties de services rendus nécessaires par les transferts de compétences...
1 Mars 2002 - Réf: BW7668
AMF

L'indemnisation du chômage des agents territoriaux.

L’ensemble des personnes employées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, qu’elles soient titulaires ou non...
13 Fév 2002 - Réf: BW7751
AMF

Modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications.

En 1998, un groupe de travail a été mis en place à l'initiative de l'Association des Maires de France et des Maires des grandes villes de France pour...
29 Mai 2001 - Réf: BW7835
AMF

Recrutement après concours d'un non titulaire dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.

L'AMF répond à un élu qui l’interroge sur les conditions de recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux d’un agent contractuel...
1 Oct 2000 - Réf: BW7842
AMF

Règles de coordination en matière d'indemnisation du chômage.

Monsieur Delevoye, président de l’AMF, rappelle à Monsieur Sapin, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation...
21 Sep 2000 - Réf: BW7840
AMF

Formation des agents territoriaux : lettre au Président du CNFPT

L’Association des maires de France est fréquemment saisie par ses adhérents des difficultés qu’ils rencontrent en matière de formation des agents...
23 Mars 2000 - Réf: BW7843
AMF

Un projet de décret relatif à l'organisation des services publics.

À l’occasion du CNADT du 29 février 2000 a été examiné un projet de décret relatif à l’organisation des services publics. L'AMF a fait connaître...
20 Mars 2000 - Réf: BW7779
AMF

Réévaluation statutaire des techniciens territoriaux.

L’AMF a écrit à Monsieur Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, le 22 décembre 1999 pour lui faire part de la situation statutaire des...
5 Jan 1999 - Réf: BW7839