Espace des Associations départementales


Dotations de l'Etat

Dotation « Natura 2000 » : mise en ligne des communes éligibles et des montants pour 2019

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont été mis en ligne le 8 juillet 2019...
18 Juil 2019 - Réf: BW39549

Bilan de la répartition de la DGF en 2019

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le bilan de la répartition de la DGF...
18 Juin 2019 - Réf: CW39498

Parution de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté « portant...
18 Juin 2019 - Réf: BW39497

Premiers éléments sur la répartition de la DGF 2019 des communes

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...
11 Avr 2019 - Réf: CW39359

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur...
5 Juin 2018 - Réf: BW25466

Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

La dotation pour 2018 se compose d' une enveloppe unique, d'un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations....
24 Mai 2018 - Réf: BW25437

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales des finances publiques,...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des budgets locaux. Si le montant...
12 Avr 2018 - Réf: BW25311

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront...
27 Juil 2017 - Réf: BW24753

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question...
25 Juil 2017 - Réf: BW24744

Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2017

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier, le bilan de la répartition de la...
12 Juil 2017 - Réf: BW24719

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ''élu local''

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF, est désormais en ligne sur...
12 Juil 2017 - Réf: BW24718

Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2017 des communes

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...
17 Mars 2017 - Réf: CW24438

Éléments d'information sur la dotation politique de la ville (DPV) 2017

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique de la ville (DPV) au...
15 Mars 2017 - Réf: BW24429

Difficultés pour réunir les commissions DETR : l’AMF intervient

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de la discussion d’une proposition...
8 Fév 2017 - Réf: BW24324
AMF

Circulaire relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixée à 816 M¤ par l’article 141 de...
2 Fév 2017 - Réf: BW24310
AMF

Simulation du dispositif prévu par l'article 150 de la loi de finances pour 2016 sur la réforme de la DGF

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact de la réforme de...
21 Oct 2016 - Réf: CW24023
AMF

Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier, le bilan de la répartition de la...
4 Juil 2016 - Réf: CW23737
Anyka

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation ''élu local''

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF, est désormais en ligne sur...
15 Juin 2016 - Réf: BW23664

Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

Les présidents des associations du bloc communal, réunis le 28 avril à l’AMF, demandent à l’unanimité au gouvernement l’abandon...
28 Avr 2016 - Réf: BW14559
freshidea

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Le dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en vigueur reportée à 2017 à la demande...
1 Avr 2016 - Réf: CW14496
djvstock

Résolution commune des associations d'élus du bloc communal sur la réforme de la DGF

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations d’élus du bloc communal...
29 Mars 2016 - Réf: BW14492
freshidea

Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2016

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également des décisions prises...
15 Mars 2016 - Réf: CW14463
djvstock

Répartition et éligibilité à la dotation de soutien de l'investissement

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixé à 800 M¤ par l’article 159 de...
18 Jan 2016 - Réf: BW14263
Petr Ciz

Réforme de la DGF : l'AMF renouvelle sa demande d'un texte spécifique

Au nom du Bureau de l’AMF, le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André Laignel prennent acte de l’annonce du...
3 Nov 2015 - Réf: BW14055
Brimeux

Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'État par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)

L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois)...
30 Oct 2015 - Réf: BW14049
AMF

Dotation globale de fonctionnement : ne pas réformer à l'aveugle

A une semaine de l’examen de la réforme de la DGF par la commission des finances de l’Assemblée nationale, force est de constater que les...
27 Oct 2015 - Réf: BW14047
AMF

Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte

Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF...
14 Oct 2015 - Réf: BW14031
Petr Ciz

PLF 2016 : un projet qui met en risque la croissance et l'emploi

Depuis plusieurs mois nos associations ont alerté sur les conséquences sur la croissance et l'emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le, sont...
8 Oct 2015 - Réf: BW14023
AMF

Projet de loi de finances pour 2016 : l'AMF poursuit la mobilisation et saisit les parlementaires

Réunie en bureau ce matin, l’AMF a pris connaissance des principales mesures relatives aux collectivités territoriales du projet de loi de finances...
30 Sep 2015 - Réf: BW13990
AMF

Mobilisation nationale massive contre la baisse des dotations de l’Etat : une première victoire pour les territoires

La journée nationale d’action du 19 septembre « Ensemble, faisons cause commune » initiée par l’Association des maires de France et des...
19 Sep 2015 - Réf: BW13843

François Baroin, président de l’AMF, alerte Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne sur la chute en cours des investissements des communes et intercommunalités françaises

François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, a rencontré, ce jour, à sa demande,...
17 Sep 2015 - Réf: BW13837
Thomas Oberlé

Pour les présidents du bloc communal, il y a urgence à réviser le calendrier, la méthode et le volume de la baisse des dotations

Les présidents d’associations du bloc communal rappellent que la baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales représente...
15 Sep 2015 - Réf: BW13827
AMF

Journée nationale d'action : l'AMF appelle les citoyens à se mobiliser le 19 septembre prochain

L’Etat a décidé, d'ici à 2017, de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions....
9 Sep 2015 - Réf: BW13804