Espace des Associations départementales


Elections 2014

AMF

Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 n° 2014-405 QPC

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’initiative...
23 Juin 2014 - Réf: CW12676
Falko Matte

Transmission dématérialisée des listes électorales

L’article R.16 du code électoral précise les différents modes de transmission des listes électorales au préfet. Un arrêté, en date du 12 novembre...
22 Jan 2014 - Réf: CW12465
philippe dubocq

Les procurations de vote (mise à jour le 17/02/2014)

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration ? Autant de questions...
31 Mai 2013 - Réf: BW11932