Espace Associations départementales


Elections

Parité dans les exécutifs locaux : « Plus on s'éloigne de la fonction de président, plus les fonctions exécutives sont occupées par des femmes »

Un petit pas de plus vers la parité. « Presque 42 % » des élus locaux sont des femmes depuis les élections départementales et r...
2 Sep 2021 - Réf: BW40867

Le gouvernement doit garantir la parfaite information des électeurs !

Dans de nombreuses communes, les candidates et candidats aux élections départementales et régionales constatent que les documents...
21 Juin 2021 - Réf: BW40801

Elections : rappel des obligations des conseillers municipaux

Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite...
15 Juin 2021 - Réf: BW40792

Elections régionales et départementales : l’AMF salue l’engagement démocratique des Maires de France

Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF en réponse à la demande...
12 Avr 2021 - Réf: BW40696

Le report des élections: échec de la stratégie vaccinale et/ou calcul politique ?

En organisant en urgence pendant le week-end une consultation rocambolesque des maires sur leur capacité à organiser les élections...
12 Avr 2021 - Réf: BW40694

Lettre de l'AMF sur la consultation des maires par le gouvernement relatif au report des élections prévues en juin

A la demande du Gouvernement, les préfets de département sont en train de consulter les maires pour connaître leur avis sur le report...
10 Avr 2021 - Réf: BW40693

Les élections départementales et régionales ne doivent pas à nouveau être repoussées

Refusant de considérer comme sérieuses les rumeurs sur un nouveau report des élections départementales et régionales,...
22 Mars 2021 - Réf: BW40651

Elections départementales et régionales de juin 2021 : modalités du double scrutin et autres mesures spécifiques d’organisation

Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...
17 Mars 2021 - Réf: BW40631

L’AMF appelle le Parlement à écarter l’amendement gouvernemental sur les nouvelles modalités de vote aux élections présidentielles

L’AMF découvre avec stupéfaction l’introduction d’un amendement gouvernemental instaurant un nouveau dispositif de vote...
17 Fév 2021 - Réf: BW40588

Départementales et régionales de juin 2021 : mutualisation possible de certaines fonctions au sein des bureaux de vote

Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...
5 Fév 2021 - Réf: BW40568

Municipales 2020 : les militaires en activité pourront exercer certains mandats locaux

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de...
11 Sep 2019 - Réf: BW39585

Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP)

8 Juil 2019 - Réf: BW39554

La fin des électeurs double-inscrits

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger...
24 Avr 2019 - Réf: BW39387

Restitution immédiate du droit de vote aux majeurs sous tutelle

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition...
19 Avr 2019 - Réf: BW39378

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité...
20 Fév 2019 - Réf: BW39239

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046,...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...
2 Mars 2018 - Réf: BW25222

Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif...
25 Sep 2017 - Réf: BW24825

Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble...
1 Juin 2017 - Réf: BW24617

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission...
2 Déc 2016 - Réf: BW24096
AMF

Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales complémentaires des ressortissants européens

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...
26 Sep 2016 - Réf: CW23910
AMF

Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...
2 Août 2016 - Réf: CW23818
Catherine CLAVERY

Elections régionales et protection des données personnelles

Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles...
10 Nov 2015 - Réf: BW14087
AMF

Réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015

La réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales permettra aux électeurs qui se seront inscrits entre le...
4 Août 2015 - Réf: BW13712
philippe dubocq

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : questions-réponses

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes....
3 Juil 2013 - Réf: BW12208
philippe dubocq

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux,...
3 Mai 2013 - Réf: BW11875
mimon

L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées....
8 Fév 2012 - Réf: BW10959
philippe dubocq

Election présidentielle : Jacques Pélissard favorable à la double signature des maires et défavorable à l’anonymat des parrainages

Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages...
12 Jan 2012 - Réf: BW10903
Nathalie Bosansky

Le parrainage (ou présentation) pour les élections présidentielles (note mise à jour le 29/02/2012)

A quelques mois des élections présidentielles, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de...
5 Déc 2011 - Réf: BW10803
philippe dubocq

Modalités d'inscription sur les listes électorales

Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes),...
18 Nov 2010 - Réf: BW10152
AMF

Bulletins municipaux et droit d'expression

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....
15 Fév 2010 - Réf: BW9884
AMF

Communication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant...
15 Juin 2009 - Réf: BW8521
AMF

Circulaire du 1er février 2008 sur l'utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales.

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...
11 Fév 2008 - Réf: BW8343
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales par les communes : réponse du ministre de l'Intérieur à la saisine de l'AMF.

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que...
29 Nov 2002 - Réf: BW7637