Espace Associations départementales


Finances et fiscalité locales

Régies SPIC et SPA : décret n°2022-948 du 29 juin 2022 relatif au soutien des équipements publics locaux

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...
2 Août 2022 - Réf: CW41335

Rappel des modalités de calcul de la taxe d’aménagement

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...
29 Juil 2022 - Réf: CW41334

La réforme de la gestion de la taxe d’aménagement

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...
29 Juil 2022 - Réf: CW41333

L’AMF exprime son incompréhension face aux déclarations contradictoires du Gouvernement sur la baisse imposée des dépenses des collectivités

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...
22 Juil 2022 - Réf: BW41331

Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes...
22 Juil 2022 - Réf: CW41330

Position de l’AMF sur le fascicule 1 du projet de rapport 2022 de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa...
13 Juil 2022 - Réf: BW41312

Vidéo et documents du webinaire du 6 juillet consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez...
13 Juil 2022 - Réf: BW41311

L’OFGL a mis en ligne un outil pour mieux comprendre les finances locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient...
7 Juil 2022 - Réf: BW41304

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2022

Les données concernant le FPIC pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL...
10 Juin 2022 - Réf: BW41265

Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...
4 Avr 2022 - Réf: CW41171

TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...
25 Mars 2022 - Réf: CW41160

Les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des communes en 2022

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...
23 Mars 2022 - Réf: CW41158

Automatisation du FCTVA : l’Administration nous communique des éléments sur la mise en paiement du FCTVA 2022

Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...
15 Mars 2022 - Réf: CW41142

Instruction M57 : cap sur 2024

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41096

Loi de finances pour 2022

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...
31 Jan 2022 - Réf: CW41092

De la loi de finances 2020 à la loi de finances 2022 trois impacts successifs sur le potentiel fiscal et la péréquation

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...
27 Jan 2022 - Réf: CW41090

Finances locales : l'impact très hétérogène de la crise sanitaire sur le bloc communal analysé en détail

Alors que le coût global de la crise n’a « pas eu la même intensité pour toutes les collectivités », les situations...
26 Jan 2022 - Réf: BW41101

Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...
26 Jan 2022 - Réf: CW41089

Comptabilisation de l’indemnité « inflation » dans les instructions budgétaires et comptables M14, M57 et M4

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une...
26 Jan 2022 - Réf: BW41088

Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains doivent être réintégrées en urgence dans l’assiette du FCTVA

L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales,...
24 Jan 2022 - Réf: BW41085

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...
21 Jan 2022 - Réf: BW41077

Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2022

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par...
12 Jan 2022 - Réf: BW41058

La Commission d’élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La commission d’élus de la DETR est une commission consultative, instituée auprès du représentant de l’État...
7 Jan 2022 - Réf: BW41051

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux industriels et commerciaux

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances...
21 Déc 2021 - Réf: BW41037

Guide sur le Compte Financier Unique (CFU) – Version novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...
21 Déc 2021 - Réf: BW41036

Introduction au débat finances du 103ème Congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population»

Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à...
9 Déc 2021 - Réf: CW41026

Le Budget et la comptabilité publique des communes et intercommunalités

Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie...
1 Déc 2021 - Réf: CW41013

L’AMF se félicite que le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié...
29 Nov 2021 - Réf: BW41011

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année...
15 Nov 2021 - Réf: BW40973

Le recueil des normes comptables pour les entités publiques locales – Version 2021

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des...
12 Nov 2021 - Réf: BW40980

Projet de loi de finances pour 2022 après adoption de la première partie par l’Assemblée nationale

Les dispositions financières concernant les collectivités locales en PLF 2022 font l’objet de trois notes : - la note n°1 sur...
8 Nov 2021 - Réf: CW40964

Rapport de l’Observatoire des délais de paiement de la Banque de France 2020

En 2020, comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution...
22 Oct 2021 - Réf: CW40941

Observation dans le cadre du PLF 2022 - sous-consommation de la DETR et de la DSIL

L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...
22 Oct 2021 - Réf: BW40940

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale et les propositions de l’AMF

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...
8 Oct 2021 - Réf: CW40922

PLF 2022 : un soutien à l’investissement public qui doit être plus ambitieux

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
28 Sep 2021 - Réf: BW40902

Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales

Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective...
13 Sep 2021 - Réf: BW40891

IFER appliquée aux stations radioélectriques : l’ADF, l’AMF, France urbaine, l’ADCF, l’AMRF et l’APVF s’opposent à une nouvelle réduction des ressources locales

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation...
10 Sep 2021 - Réf: BW40879

Un an après France relance : 3,5 milliards d'euros pour les projets des collectivités

« 100 milliards d’euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise ». Le 3 septembre 2020, le Premier ministre,...
6 Sep 2021 - Réf: BW40873

La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...
23 Juil 2021 - Réf: CW40483

Financement du logement social : la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les ...
23 Juin 2021 - Réf: BW40805