Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Le Sénat, en lien avec l’AMF, lance une consultation sur les menaces et agressions subies par les maires

Après le recueillement en mémoire de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, décédé alors qu’il tentait de faire appliquer la loi et de protéger...
13 Août 2019 - Réf: BW39565

Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale

La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  L’Association des maires de France et des présidents...
8 Août 2019 - Réf: BW39564

Emotion, tristesse et solidarité des maires de France qui rendent hommage à Jean-Mathieu Michel, maire de Signes

La mort tragique du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, suscite une profonde émotion parmi tous les maires, maires-adjoints et conseillers municipaux...
6 Août 2019 - Réf: BW39563

Agenda rural : « La ruralité a besoin d’un grand plan national ! »

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité rend ses travaux. Au menu,...
26 Juil 2019 - Réf: BW39562

Canicule : les maires appelés à « limiter les activités non essentielles » dans leurs communes

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une mobilisation exceptionnelle » face à l’épisode...
24 Juil 2019 - Réf: BW39561

L'Institut de l'économie positive lance le premier Prix des Villes Positives

Organisé par l'Institut de l'économie positive, le Prix des Villes Positives récompensera le 28 septembre 2019 les initiatives et expérimentations...
23 Juil 2019 - Réf: BW39560

Maires de France n°370 - juillet-août 2019

23 Juil 2019 - Réf: BW39559

La Lettre n° 370 - juillet-août 2019

23 Juil 2019 - Réf: BW39558

Ouverture de l'appel à projets "France-Royaume-Uni : pour une coopération renforcée de nos territoires"

L’ambassade de Grande-Bretagne en France souhaite renforcer la dynamique créée par le Sommet des maires franco-britanniques et soutenir les villes,...
23 Juil 2019 - Réf: BW39557

Opération de revitalisation de territoire : les propositions de l'AMF

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association des maires...
22 Juil 2019 - Réf: BW39553

Engagement et proximité : les modifications apportées par le Conseil d’État

Le projet de loi Engagement et proximité est enfin disponible depuis hier, dans sa version définitive, après sa présentation en Conseil des ministres...
18 Juil 2019 - Réf: BW39552

Cap sur la data de l’investissement public local : les données 2018 disponibles !

Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles dans l’application web de l’OFGL :...
18 Juil 2019 - Réf: BW39551

Participez à une des journées d'actualité sur la réforme de la fonction publique

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont...
18 Juil 2019 - Réf: BW39550

Dotation « Natura 2000 » : mise en ligne des communes éligibles et des montants pour 2019

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont été mis en ligne le 8 juillet 2019...
18 Juil 2019 - Réf: BW39549

Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les EPCI ?

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre...
18 Juil 2019 - Réf: BW39548

Élections municipales 2020 : à vos agendas !

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur, en attendant le décret de...
17 Juil 2019 - Réf: BW39547

Mutualisations : le gouvernement publie un guide des coopérations pour les collectivités

Le gouvernement vient de mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs existants concernant...
16 Juil 2019 - Réf: BW39544

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...
16 Juil 2019 - Réf: BW39543

Volet intercommunal de l’avant-projet de loi Engagement et proximité : de petites ouvertures et beaucoup d’attentes !

Réunis le 10 juillet, les élus de la commission Intercommunalité de l’AMF, présidée par André Laignel, ont examiné le volet intercommunal de l’avant-projet...
12 Juil 2019 - Réf: BW39541

Communes-communautés : l’Assemblée nationale valide le dispositif porté par Françoise Gatel

La proposition de loi Gatel sur l’organisation des communes nouvelles, élaborée en étroite collaboration avec l'AMF, a été adoptée par l’Assemblée...
11 Juil 2019 - Réf: BW39545

Remise des trophées FierE de ma commune

La soirée de remise des trophées FierE de ma commune, organisés par La Gazette des communes (groupe Infopro Digital), en partenariat avec France Info...
10 Juil 2019 - Réf: BW39539

Le 102e Congrès de l’AMF en novembre 2019

Le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires,...
10 Juil 2019 - Réf: BW39538

Le Gouvernement publie les 2 décrets relatifs aux modalités de compensation des pertes de CET et d’IFER liées à la fermeture d’une centrale nucléaire ou thermique

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques pour les collectivités locales,...
9 Juil 2019 - Réf: CW39537

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 18 juin 2019

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire d’Amfreville...
9 Juil 2019 - Réf: CW39536

Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP)...
9 Juil 2019 - Réf: BW39535

Enquête juillet 2019 Les attentes des Français vis-à-vis de leurs maires : proximité et reconduction

Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/SciencesPo a conduit une...
7 Juil 2019 - Réf: BW39532

Citéo prend position pour la consigne, l’AMF « inquiète »

Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure avec la diffusion,...
5 Juil 2019 - Réf: BW39534

Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo

L’Observatoire de la démocratie de proximité, créé par l’AMF et le CEVIPOF/SciencesPo, interrogera chaque année jusqu’aux municipales de 2020...
5 Juil 2019 - Réf: BW39533

Audition de l’AMF et principales dispositions issues de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale

Philippe Chalopin et Jean-Marc Vasse, maires de commune nouvelle, ont été auditionnés par Nicole Dubré-Chirat, députée et rapporteure de la proposition...
5 Juil 2019 - Réf: BW39531

N’hésitez pas à répondre à l’enquête de l’OFGL !

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose d’effectuer un recensement informatif des critères choisis localement...
4 Juil 2019 - Réf: BW39530

Suppression de la TH : le Gouvernement a présenté son projet de réforme à l’AMF

Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur les modalités de suppression et de compensation...
3 Juil 2019 - Réf: BW39540

Avant-projet de loi Engagement et proximité : une nécessaire reconnaissance de l’engagement des maires et de la commune

Réunis en bureau le 2 juillet, les élus de l’AMF ont examiné l’avant-projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité...
3 Juil 2019 - Réf: BW39527

Programme « Savoir Rouler à Vélo »

Destiné aux enfants de 6 à 11 ans, ce programme vise à généraliser l’apprentissage du vélo et la formation permettant une autonomie sur la voie...
3 Juil 2019 - Réf: BW39526

Assises de l’eau : beaucoup de mesures, peu de moyens

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé le 1er juillet dernier la deuxième séquence des Assises de l’eau,...
2 Juil 2019 - Réf: BW39529

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation...
2 Juil 2019 - Réf: BW39524

Référendum d’initiative partagée (RIP) : Aéroports de Paris

Dans un souci d’accompagnement des quelque 2 000 communes en charge de recueillir les soutiens des électeurs à la « proposition de loi visant à...
2 Juil 2019 - Réf: BW39523

Publiez une photo sur Instagram pour dire #MaCommuneJyTiens

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque habitant, agent ou élu est invité à se prendre...
27 Juin 2019 - Réf: BW39450

Commission Santé AMF/France urbaine : élus locaux et directeurs généraux d’ARS décident de mieux coopérer pour répondre aux besoins des territoires

Dans la suite de la commission mixte paritaire (CMP) entérinant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé,...
27 Juin 2019 - Réf: BW39522

Ouverture de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs...
26 Juin 2019 - Réf: BW39520

Augmentation des tarifs en crèche : l’AMF demande un report de l’application de cette décision de la CNAF

La lettre circulaire CNAF du 5 juin 2019 prévoit une augmentation au 1er septembre 2019 des tarifs en EAJE. Cette augmentation n’est pas sans conséquence...
26 Juin 2019 - Réf: BW39519