Espace Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Quelles sont les conséquences de la démission d'un conseiller municipal sur son mandat communautaire ?

L’article L .273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal »....
14 Oct 2021 - Réf: BW40930

Etude de l'OFGL : cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...
14 Oct 2021 - Réf: BW40929

PLF 2022 : la rigueur continue de s’imposer au bloc communal

Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la...
13 Oct 2021 - Réf: BW40926

La Lettre n° 394 - Octobre 2021

13 Oct 2021 - Réf: BW40928

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?

L’échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date...
13 Oct 2021 - Réf: BW40927

Jour de la nuit 2021

La pollution lumineuse a un impact très concret sur le monde vivant. Aujourd’hui, la pollution lumineuse est une des principales causes de...
9 Oct 2021 - Réf: BW40877

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale et les propositions de l’AMF

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...
8 Oct 2021 - Réf: CW40922

Semaine européenne du développement durable : contribuez à la transition écologique et solidaire

Du 18 septembre au 8 octobre 2021 a lieu la Semaine européenne du développement durable. À cette occasion, de nombreuses initiatives...
8 Oct 2021 - Réf: BW40897

Partenaire de l’AMF, la MIVILUDES sensibilise les élus aux dérives sectaires

Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous...
7 Oct 2021 - Réf: BW40921

L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du...
6 Oct 2021 - Réf: BW40919

2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles...
6 Oct 2021 - Réf: BW40917

Quelles sont les modalités de cession des biens immobiliers mis à disposition de l'intercommunalité une fois désaffectés ?

Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40915

"Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40912

Entretien avec Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle : « Le modèle de la commune nouvelle intéresse les élus de 2020 »

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...
1 Oct 2021 - Réf: BW40911

Avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs...
30 Sep 2021 - Réf: BW40910

L’AMF et FPF se réjouissent des avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et l’association Financement Participatif France,...
30 Sep 2021 - Réf: BW40909

Projet de loi de finances : l'AMF demande des compensations « à l'euro près »

Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus,...
29 Sep 2021 - Réf: BW40906

Temps de travail des agents, Rifseep, vacataires : le gouvernement durcit le ton vis-à-vis des employeurs territoriaux

L’instruction est signée de Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ministres des Relations avec les collectivités, pour...
29 Sep 2021 - Réf: BW40903

Annonces du Premier ministre en faveur du logement social : une réponse partielle aux enjeux de construction

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
29 Sep 2021 - Réf: BW40908

103è Congrès de l'AMF : tout savoir sur les inscriptions

Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement...
29 Sep 2021 - Réf: BW40907

Le référentiel budgétaire et comptable M57

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
29 Sep 2021 - Réf: BW40905

Renouvellement des instances de l'AMF : tout savoir sur les opérations de vote

Maires de France fait le point sur les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l'AMF (Présidence, Bureau et Comité...
29 Sep 2021 - Réf: BW40904

PLF 2022 : un soutien à l’investissement public qui doit être plus ambitieux

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
28 Sep 2021 - Réf: BW40902

Rencontre technique Stationnement – une web conférence le 6 octobre à 14h30

Les multiples enjeux du stationnement touchent à des domaines variés des politiques locales : mobilité, adaptation au changement climatique,...
24 Sep 2021 - Réf: BW40901

Projet de loi sur la sécurité intérieure : plusieurs dispositions intéressent directement les maires

Après une séance de questions au gouvernement assez largement consacrée à la crise des sous-marins, l’Assemblée...
22 Sep 2021 - Réf: BW40898

Tribune. Appel de Marseille : Aidons la nature à nous aider !

Les rapports scientifiques se suivent et se ressemblent, alertant sur l’état de notre planète, l’avenir de nos sociétés...
22 Sep 2021 - Réf: BW40900

La Lettre n° 393 - Septembre 2021

22 Sep 2021 - Réf: BW40899

Réunion des conseils municipaux et communautaires : retour aux règles de droit commun le 1er octobre

Depuis le mois de mars 2020, les réunions des conseils municipaux et communautaires, en particulier, se déroulent avec un mode de fonctionnement...
22 Sep 2021 - Réf: BW40896

"Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – un webinaire le 30 septembre à 16h30

La gestion dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme repose sur deux piliers : la dématérialisation...
21 Sep 2021 - Réf: BW40895

Investissement local : l'AMF s'oppose « fermement » à un éventuel regroupement des dotations et qui inclurait le FCTVA

L’AMF s’oppose « fermement » à l’idée d’un regroupement des concours de l’Etat à l’investissement...
17 Sep 2021 - Réf: BW40892

Rencontre des communes nouvelles – une web-conférence le 6 octobre à 14h30

Le mouvement de création des communes nouvelles repart à la hausse, après deux années de pause en raison de l’agenda...
17 Sep 2021 - Réf: BW40894

Plan de relance : soutien de 11 600 projets locaux

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...
17 Sep 2021 - Réf: BW40893

Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires le 1er octobre 2021 - Rappel des règles

A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités...
17 Sep 2021 - Réf: BW40890

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
16 Sep 2021 - Réf: BW40889

Référé de la Cour des comptes sur les dotations d’investissement

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
16 Sep 2021 - Réf: BW40885

Rodéos motorisés : gardiennage des engins saisis

Dans une circulaire publiée le 6 juillet, le garde des Sceaux invite les parquets et les collectivités à s'ententdre sur un protocole...
16 Sep 2021 - Réf: BW40884

3e Congrès national des élue.s au numérique le 7 octobre : participez à la motion

La troisième édition du Congrès national des élu·es au numérique se tiendra le 7 octobre 2021. Il s’adresse...
15 Sep 2021 - Réf: BW40883

Régies des collectivités locales : un MOOC rénové pour les régisseurs débutants ou confirmés

Depuis son lancement en 2017, le MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes », coréalisé...
15 Sep 2021 - Réf: BW40882

Déchets abandonnés diffus : Citeo investit 1 million d’euros pour un appel à manifestation d’intérêt en partenariat avec l’Association des maires de France et de l’Office français de la Biodiversité

Citeo s’engage auprès des territoires et des gestionnaires d’espaces naturels et contribue à la mise en place d’actions...
15 Sep 2021 - Réf: BW40881

Renouvellement des instances de l'AMF en novembre 2021 Président, Bureau et Comité directeur

Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau en application de l’article 8 al.5 des statuts, la Commission...
15 Sep 2021 - Réf: BW40870