Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

FPIC : le grand oublié du PLF 2020 ?

Le PLF pour 2020 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC. Cependant, de nombreuses communes et communautés pourraient être concernées par des pertes...
18 Oct 2019 - Réf: BW39648

La Lettre n° 372 - octobre 2019

18 Oct 2019 - Réf: BW39647

Ouvrages de rétablissement des voies : les collectivités sollicitées par l’État

Sujet brûlant pour les collectivités, l’entretien des ouvrages d’art est redevenu une préoccupation de premier plan depuis l’effondrement du pont...
17 Oct 2019 - Réf: BW39646

Rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation Jeudi 31 octobre 2019 à 10h

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale...
16 Oct 2019 - Réf: BW39640

Maires de France n°372 - octobre 2019

16 Oct 2019 - Réf: BW39644

Les règles de la communication en période préélectorale Cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 »

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement engagées dans la préparation...
16 Oct 2019 - Réf: BW39641

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse de l'AMF du 15 octobre 2019

Au cours d'une conférence de presse ce mardi 15 octobre à l'AMF, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué,...
15 Oct 2019 - Réf: BW39639

Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, sont revenus ce...
15 Oct 2019 - Réf: BW39638

Analyse et position de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2020

Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur les modalités...
15 Oct 2019 - Réf: BW39637

Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po

A l’initiative de l’AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF - Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l’ensemble des maires...
9 Oct 2019 - Réf: BW39636

Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi public. Destinée aux...
9 Oct 2019 - Réf: BW39635

Dernières formations de l’année et formations de fin de mandat

Trois formations à venir à l’AMF : "Prévention des conflits d’intérêt", le 18 novembre, "Prise de parole en public", le 2 décembre et budget...
9 Oct 2019 - Réf: BW39634

Dispositions du PLF avant examen à l'Assemblée nationale

Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes : - la note n°1 présente l’ensemble des dispositions...
8 Oct 2019 - Réf: CW39633

Projet de loi sur l’économie circulaire : l’AMF se prononce en faveur du réemploi des emballages

Face à la nécessité de lutter contre le gaspillage des ressources, l’AMF défend le principe des emballages réutilisables : verre ou métal, aliments...
7 Oct 2019 - Réf: BW39629

Mesures concernant les communes nouvelles et les intercommunalités dans le cadre du PLF 2020

Outre la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de sa compensation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nombreuses mesures...
7 Oct 2019 - Réf: BW39630

L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des financements...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627

PLF 2020 : l’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

Contrairement à l’engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux et communautaires...
4 Oct 2019 - Réf: BW39626

Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi «Gatel»

La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, est à l’origine, vise à adapter l’organisation des communes nouvelles...
3 Oct 2019 - Réf: BW39625

Communes nouvelles : quels résultats concrets sur l'action communale? Synthèse de l’étude financière et économique de six communes nouvelles

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins des territoires. L’Association...
3 Oct 2019 - Réf: BW39622

Pesticides : le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel

Le 26 juin dernier, le Conseil d’État a annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation...
2 Oct 2019 - Réf: BW39619

Inscrivez-vous au label Terres de jeux 2024

Le label Terre de Jeux 2024, attribué par le Comité d’organisation des jeux de Paris 2024, s’adresse à toutes les collectivités menant des actions...
2 Oct 2019 - Réf: BW39618

Réforme fiscale : les associations du bloc communal s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

A la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, l’ensemble des associations du bloc communal* dénoncent une réduction...
1 Oct 2019 - Réf: BW39617

Courrier de réponse de l'AMF au rapport de la Cour des comptes

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de France et des présidents...
1 Oct 2019 - Réf: BW39616

Menus végétariens à la cantine : toutes les communes ne sont pas prêtes

Il s’agit d’un impératif peu connu de la loi Egalim : pour Isabelle Maincion, référente pour la restauration scolaire à l’Association des maires...
1 Oct 2019 - Réf: BW39614
Arnaud Février pour l’AMF)

Hommage de l’Association des Maires de France à Jacques Chirac

Avec Jacques Chirac disparait une grande figure de la vie politique française, profondément ancrée dans la vie des territoires. Cette expérience et...
26 Sep 2019 - Réf: BW39613

La Lettre n° 371 - septembre 2019

25 Sep 2019 - Réf: BW39612

Loi Elan et patrimoine : de nouveaux pouvoirs pour le bloc communal

La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manoeuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'Etat ...
20 Sep 2019 - Réf: BW39610

La Consigne pour recyclage : beaucoup de questions et peu de réponses

La consigne des emballages s’est invitée bruyamment dans les débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie...
20 Sep 2019 - Réf: BW39609

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles en permettant de nombreuses...
20 Sep 2019 - Réf: CW39606

Le projet de loi de finances pour 2020 sera prochainement présenté !

Après l’annonce d’un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre prochain. Comme chaque...
20 Sep 2019 - Réf: BW39604

Projet de loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire : les sénateurs recentrent la consigne sur le réemploi et la réutilisation et lancent une offensive contre les déchets plastiques

Ce mardi 17 septembre, les sénateurs réunis en commission du développement durable ont voté, à une très large majorité, le retrait de la très discutable...
20 Sep 2019 - Réf: BW39603

Le projet de loi Engagement et proximité examiné au Sénat début octobre

À travers ce texte examiné au Parlement début 2 octobre, le gouvernement souhaite reconnaître et accompagner l’engagement des maires et conforter...
19 Sep 2019 - Réf: BW39602

Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel...
17 Sep 2019 - Réf: BW39600

Les collectivités territoriales et la dématérialisation

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques qui doivent peu à...
17 Sep 2019 - Réf: CW39599

Autonomie des collectivités : France Stratégie dresse un comparatif à l'échelle européenne

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités territoriales y sont-elles...
16 Sep 2019 - Réf: BW39601

L’AMF auditionnée par la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales

Les élus de l’AMF* et la délégation sénatoriale, présidée par Jean-Marie Bockel ont eu un temps d’échanges, le 11 septembre dernier au Sénat,...
16 Sep 2019 - Réf: BW39597

FAQ : Fonctionnement des communes nouvelles, créées depuis le 1er janvier 2015, à compter de mars 2020

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les élections de mars...
16 Sep 2019 - Réf: CW39596

Propositions de l'AMF aux eurodéputé(e)s pour une Europe plus proche de ses citoyens partenaires de la démocratie locale

Suite aux élections européennes du 26 mai dernier, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, souhaite, via cette...
16 Sep 2019 - Réf: BW39595

Les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité

Après des multiples allers et retours et des mois d’évolution, une version consolidée du projet de loi Engagement et proximité (ou plutôt « relatif...
12 Sep 2019 - Réf: BW39598

Maires de France n°371 - septembre 2019

11 Sep 2019 - Réf: BW39589