Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Bilan de la répartition de la DGF 2020

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le bilan de la répartition de la DGF...
31 Juil 2020 - Réf: BW40246

L’AMF condamne fermement les agressions envers les maires et les élus municipaux

Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être accepté et l’AMF...
31 Juil 2020 - Réf: BW40243

Violences faites aux femmes : mobiliser les acteurs locaux

De la mise à l’abri à l’accompagnement des victimes, des territoires ruraux s’impliquent. Sans ces initiatives, davantage de féminicides seraient...
31 Juil 2020 - Réf: BW40242

New Deal Mobile : les retards seront comblés, affirme le gouvernement

Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier va être élaboré....
31 Juil 2020 - Réf: BW40240
Cyrille Lips

Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d’élaboration (note du 30 juillet 2020)

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté...
30 Juil 2020 - Réf: CW7665

La communication des documents administratifs en matière de commande publique

Le livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatif à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation...
30 Juil 2020 - Réf: BW40239

Liste des communes nouvelles 2020

Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières élections municipales...
24 Juil 2020 - Réf: CW40238

Des ateliers sur l'adaptation des territoires au changement climatique les 10 et/ou 22 septembre 2020

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et le ministère de la Transition écologique, avec l’appui d’une équipe...
22 Juil 2020 - Réf: BW40236

L’AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d’orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos...
21 Juil 2020 - Réf: BW40235

Association des communes et des habitants au projet intercommunal : quelle(s) possibilité(s) pour les intercommunalités ?

Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte...
17 Juil 2020 - Réf: BW40234

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI (nouvelles dispositions)

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités...
17 Juil 2020 - Réf: BW40153

Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020

Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner...
16 Juil 2020 - Réf: CW40232

Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible...
16 Juil 2020 - Réf: CW40224

Zones de Revitalisation Rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités...
15 Juil 2020 - Réf: CW24529

Etat d’urgence sanitaire et commande publique : les mesures s’appliquant jusqu’au 23 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics des collectivités...
15 Juil 2020 - Réf: CW40231

Position du Bureau de l’AMF sur la répartition des rôles entre l’Etat et le bloc local pour l’organisation des temps de l’enfant

Depuis plusieurs années, l’Etat invite les communes et les intercommunalités à davantage inscrire leurs actions éducatives dans le prolongement du...
15 Juil 2020 - Réf: CW40230

Publication du rapport annuel sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les deux derniers mandats du bloc communal

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été présenté lors...
15 Juil 2020 - Réf: BW40228

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 30 juin 2020

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire d’Amfreville...
15 Juil 2020 - Réf: BW40227

Renouvellement du réseau des centres Europe Direct

La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à renouveler le réseau français de relais d’information...
15 Juil 2020 - Réf: BW40226

Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent toutes...
15 Juil 2020 - Réf: BW40225

Création d’un module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne destinée aux...
15 Juil 2020 - Réf: BW40223

Installer l’assemblée délibérante des communautés

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour des élections municipales...
15 Juil 2020 - Réf: BW40218

L’APELS lance « L’équipe de France Espoir » : un tour de France pour l’emploi des jeunes par le sport de juillet à décembre 2020

Face à la crise sanitaire, les pratiques sportives seront en première ligne, dès cet été, pour recréer du lien, soutenir les jeunes peu ou pas diplômés...
8 Juil 2020 - Réf: BW40221

Courrier de réponse de Gérald Darmanin, ancien ministre de l’Action et des comptes publics à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale au 31 juillet au lieu du 3 juillet

Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du 3 juillet : le ministre...
8 Juil 2020 - Réf: BW40217

Plus de Libertés Locales pour plus d’efficacité

Dans sa phase la plus aigüe, la crise sanitaire que notre pays vient de vivre a montré que le principe fondateur de la décentralisation, qui consiste...
8 Juil 2020 - Réf: BW40216

L’installation des conseils communautaires : quelles dérogations permises par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ?

A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d’installation de l’assemblée délibérante des...
8 Juil 2020 - Réf: BW40212

Les ministres que doivent connaître les maires

Si le nouveau gouvernement dévoilé hier ne compte plus de ministre spécifiquement chargé des Collectivités territoriales – et s’il reste à savoir...
7 Juil 2020 - Réf: BW40220

OPJ, mariages, état civil... Les nouvelles règles que les maires doivent connaître

Dans une circulaire publiée le 3 juillet, le ministère de la Justice présente aux procureurs de la République leurs obligations, renforcées par la...
7 Juil 2020 - Réf: BW40219

Elections sénatoriales 2020 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales...
6 Juil 2020 - Réf: BW40215

Les propositions de l’AMF concernant les intercommunalités votées dans le PLFR 3

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement discuté...
3 Juil 2020 - Réf: BW40213

Second tour : les leçons des résultats dans les communes de plus de 3 500 habitants

À partir du fichier de données ouvertes publié ce matin par le ministère de l’Intérieur, Maire info a déterminé les grandes tendances du second...
1 Juil 2020 - Réf: BW40210

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au...
30 Juin 2020 - Réf: BW40206

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de juin 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux...
29 Juin 2020 - Réf: BW7828

Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle de proximité et de coordination...
29 Juin 2020 - Réf: BW40209

Commentaires de l’AMF sur la V1 de l’accord de partenariat 2021/2027

L’Accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d’investissement des fonds européens structurels et d’investissement...
29 Juin 2020 - Réf: BW40208

Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter...
29 Juin 2020 - Réf: CW40207

L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le troisième projet de loi...
26 Juin 2020 - Réf: BW40205

Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre,...
25 Juin 2020 - Réf: CW40204