Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Cyrille Lips

Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d’élaboration (note du 29 octobre 2020)

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document...
29 Oct 2020 - Réf: CW7665

Contrat de présence postale menacé : l’AMF demande la pérennisation des ressources du fonds national de péréquation territoriale

François Baroin, président de l’AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale...
28 Oct 2020 - Réf: BW40351

Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...
28 Oct 2020 - Réf: BW40349

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'octobre 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
27 Oct 2020 - Réf: BW7828

L'AMF saisit Jean Castex sur le contrat de présence postale territoriale

Une baisse importante des impôts de production est actuellement en discussion au Parlement proposée par le gouvernement dans le cadre du projet...
27 Oct 2020 - Réf: BW40350

Deux cartes, un décret, un projet de loi : ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur les mesures sanitaires

Avec plus de 52 000 nouvelles contaminations enregistrées dans les dernières 24 heures, l’épidémie de covid-19 continue...
26 Oct 2020 - Réf: BW40348

L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux

L’AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre...
21 Oct 2020 - Réf: BW40347

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : le comprendre et vérifier son montant

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité...
20 Oct 2020 - Réf: BW40344

La Lettre n° 383 - Octobre 2020

19 Oct 2020 - Réf: BW40343

L’AMF vous accompagne en ce début de mandat !

Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...
19 Oct 2020 - Réf: CW40342

Assassinat de Samuel Paty : appel de l’AMF pour un hommage des communes

L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège...
17 Oct 2020 - Réf: BW40341

Projet de loi de finances pour 2021 avant examen par l’Assemblée nationale : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...
16 Oct 2020 - Réf: CW40340

Projet de loi de finances pour 2021 : le compte n’y est pas

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance »....
16 Oct 2020 - Réf: BW40339

Pacte de gouvernance : Comment associer les communes membres au fonctionnement de l’intercommunalité ?

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40338

Transfert de pouvoirs de police spéciale des maires au président d’EPCI : Attention aux délais !

En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et...
15 Oct 2020 - Réf: BW40337

L’OFGL se penche sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale : des interventions à hauteur de 6,3 Md€ en 2019

Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40335

Prorogation des mesures d'urgence contre la crise sanitaire : les amendements surprise du gouvernement

C’est certainement la meilleure preuve qui soit de l’inquiétude qui règne au gouvernement face à la reprise de l’épidémie...
14 Oct 2020 - Réf: BW40332

Enquête AMF/CEVIPOF : portrait du maire en France

A l’initiative de l’AMF, une équipe de recherche de Sciences Po (CEVIPOF) mène une enquête auprès de l’ensemble...
14 Oct 2020 - Réf: BW40333

Des restrictions supplémentaires, voire des couvre-feux locaux, sont à l'étude

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a affirmé lundi qu’il « pourrait y avoir des mesures supplémentaires » pour...
13 Oct 2020 - Réf: BW40329

Tourisme : ce qu'il faut retenir des annonces du comité interministériel

À l’approche de vacances de la Toussaint (du 17 octobre au 2 novembre) qui s’annoncent moroses contrairement à un été...
13 Oct 2020 - Réf: BW40328

PLF 2021 : le gouvernement ne dévie pas de sa ligne sur les impôts de production

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois défendu, devant les députés, la baisse des impôts...
13 Oct 2020 - Réf: BW40326

Paris 2024 : Centres de préparation aux jeux

La désignation des Centres de Préparation aux Jeux (CPJ) marque le coup d'envoi de l'aventure olympique et paralympique pour les athlètes...
8 Oct 2020 - Réf: BW40325

Compte-rendu du Groupe de travail « Petite enfance » du 24 septembre 2020

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER maire adjoint honoraire à Nancy et Xavier MADELAINE,...
8 Oct 2020 - Réf: CW40324

Guide pratique - DETR et DSIL

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
8 Oct 2020 - Réf: CW40323

Maires de France n°383 - octobre 2020

7 Oct 2020 - Réf: BW40322

Projet de loi de finances 2021 : toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes 

Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales...
6 Oct 2020 - Réf: BW40319

L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions....
6 Oct 2020 - Réf: BW40318

Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI

Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...
6 Oct 2020 - Réf: BW40316

Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...
6 Oct 2020 - Réf: BW40315

PLF pour 2021 : des mesures complexes pour les intercommunalités !

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...
6 Oct 2020 - Réf: BW40314

Alpes-Maritimes : les maires, frappés par un « cataclysme », appellent à l'aide

Frappés par une catastrophe d’une ampleur inouïe, les maires des communes de l’arrière-pays niçois dévastées...
5 Oct 2020 - Réf: BW40312

« France relance » : un rôle de premier plan attendu pour les intercommunalités

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...
5 Oct 2020 - Réf: BW40313

Fermeture des salles de sport : cacophonie juridique

Dans plusieurs départements, les professionnels du secteur des salles de sport ont déposé des recours devant les tribunaux administratifs...
2 Oct 2020 - Réf: BW40310

Covid-19 : ce qu'a annoncé Olivier Véran hier

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a présenté hier son point de situation hebdomadaire sur l’évolution de...
2 Oct 2020 - Réf: BW40309

La carte d'identité des maires de 2020

Qui sont les maires élus en 2020 ? Pour le savoir, Maire info a analysé le répertoire national des élus mis à jour par...
1 Oct 2020 - Réf: BW40307

Adaptation de l’organisation du 103ème Congrès aux règles sanitaires

Les règles sanitaires en vigueur, notamment celles portant sur le nombre de participants autorisés, rendent impossible l’organisation...
1 Oct 2020 - Réf: BW40308

Semaine européenne du développement durable 2020

Du 18 septembre au 8 octobre...
30 Sep 2020 - Réf: BW40306
Jean-Charles Caslot

La Fédération française de tennis signe une convention de partenariat avec l’AMF

Ce mercredi 30 septembre, la Fédération Française de Tennis a signé un partenariat avec l’Association des maires de France...
30 Sep 2020 - Réf: BW40304

L'AMF lance une enquête sur la restauration scolaire 

La restauration scolaire se situe aujourd’hui au cœur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires et fait l’objet...
30 Sep 2020 - Réf: BW40303