Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

L’AMF et La Poste s’accordent sur la présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire

Pendant la crise sanitaire, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec...
4 Juin 2020 - Réf: BW40166

La Fondation du sport français met en place un programme intitulé « JeSoutiensMonClub »

Dans le contexte de crise sanitaire, les acteurs du sport se mobilisent pour aider les clubs sportifs. Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation...
3 Juin 2020 - Réf: BW40164

Déconfinement : de nombreuses précisions dans le décret paru le 1er juin

Le déconfinement du pays franchit une nouvelle étape aujourd’hui, avec notamment la réouverture des cafés et restaurants sur presque tout le territoire,...
2 Juin 2020 - Réf: BW40163

La fonction publique territoriale au 1er juin

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant la fonction publique territoriale en...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162

Courrier de l'AMF, du GART, de France Urbaine, de Régions de France et de l’AdCF au cabinet du Premier ministre sur la perte de recette des AOM

Pour contribuer au financement de leurs budgets, les autorités organisatrices de mobilité ( AOM) ont la possibilité de lever une recette fiscale dédiée...
2 Juin 2020 - Réf: BW40161

Lettre adressée au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les aides économiques pouvant être attribuées par le bloc communal

Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes, a annoncé, par courrier...
2 Juin 2020 - Réf: BW40160

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059

Geste barrières spécifique aux nouvelles mobilités

Avec la crise sanitaire et en phase de déconfinement progressif, l’affichage des mesures de protection devient une nécessité pour les nouvelles mobilités...
28 Mai 2020 - Réf: BW40159

Fiche de présentation générale de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus et 6 fiches annexes (DHUP)

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais applicables aux relations...
28 Mai 2020 - Réf: CW40134

Les maires peuvent désormais demander un contrôle de légalité de leurs actes avant de les adopter

Un décret paru ce matin au Journal officiel permet l’entrée en vigueur, dès demain, d’un dispositif important de la loi Engagement et proximité...
27 Mai 2020 - Réf: BW40155

Urgence sanitaire : réseaux telecom fixe et mobile

L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements prévus pour certaines...
27 Mai 2020 - Réf: CW40158

Fiche de la Cellule interministérielle de crise, concernant l’autorisation ou l’interdiction des activités foraines isolées (manèges) et groupées (fêtes ou foires foraines)

Dans le contexte de sortie du confinement, la profession des forains interroge les préfets sur le cadre de réouverture des fêtes foraines et de manèges...
27 Mai 2020 - Réf: CW40157

Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre

Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes membres a été...
26 Mai 2020 - Réf: BW40154

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président...
26 Mai 2020 - Réf: BW40153

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de mai 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux...
25 Mai 2020 - Réf: BW7828

L'AMF se tient à la disposition du gouvernement dans le cadre de la concertation annoncée sur le second tour des élections municipales

La décision de fixer au 28 juin le second tour des élections municipales, dans des conditions de sécurité sanitaire rigoureuses, permet de terminer...
22 Mai 2020 - Réf: BW40151

Note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 : rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation...
22 Mai 2020 - Réf: BW40150

Courrier de l'AMF adressé à Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé

Afin de permettre la réussite du plan de sortie du confinement mis en oeuvre localement par les préfets et les maires, l'AMF a adressé un courrier à...
20 Mai 2020 - Réf: CW40146

Guide Ministeriel Covid-19 : recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité

Afin d’accompagner la reprise progressive des actions de soutien à la parentalité, ce guide ministériel, élaboré par la Direction Générale de...
20 Mai 2020 - Réf: CW40145

FAQ : droit funéraire en période d’épidémie Covid-19 / Note de l'AMF mise à jour le 20 mai 2020

Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire...
20 Mai 2020 - Réf: BW40015

Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée s’il existe....
19 Mai 2020 - Réf: BW40149

Election du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : attention aux délais

Le renouvellement du conseil communautaire/métropolitain et l’élection du président de l’EPCI à fiscalité propre entraînent le transfert automatique,...
19 Mai 2020 - Réf: BW40148

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF...
19 Mai 2020 - Réf: BW40144

Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement en réponse au Coronavirus, utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres...
19 Mai 2020 - Réf: BW40142

Déconfinement : un plan progressif et différencié selon les territoires

En présentant, le 28 avril, devant les députés, le plan de déconfinement prévu à partir du 11 mai, le Premier ministre a confirmé le rôle clé...
19 Mai 2020 - Réf: BW40141

L’Agence nationale du sport conduit une enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport

Le contexte sanitaire traversé par la France a mené à la fermeture des équipements sportifs et de ce fait, à l’arrêt des activités sportives et...
19 Mai 2020 - Réf: BW40140

Installation des conseils municipaux et communautaires : les 10 points à connaître absolument

C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil...
18 Mai 2020 - Réf: BW40139

La Lettre n° 379 - Mai 2020

18 Mai 2020 - Réf: BW40138

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130

Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux ont été mises en ligne en accès libre sur le site Internet...
15 Mai 2020 - Réf: BW40136

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135

Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises...
14 Mai 2020 - Réf: BW40132

Guide du Ministère des solidarités et de la santé « Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, ce guide ministériel, élaboré par la Direction Générale de la Cohésion...
14 Mai 2020 - Réf: CW40131

Courrier de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, à François Baroin, en réponse aux demandes de l’AMF.

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes...
14 Mai 2020 - Réf: BW40129

Modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD

Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu’il s’agisse des personnels ou...
14 Mai 2020 - Réf: BW40127

Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides. Toutefois,...
14 Mai 2020 - Réf: CW40126

Comment va se passer l'installation des conseils municipaux, entre le 23 et le 28 mai

La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une députée : les conseils...
13 Mai 2020 - Réf: BW40124

Les présidents de l'AMF et de France urbaine saisissent le Premier ministre sur le second tour des municipales

François Baroin, président de l'AMF et Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine ont saisi, le 13 mai dernier, le Premier ministre Edouard Philippe...
13 Mai 2020 - Réf: BW40125