Espace Associations départementales


Intercommunalités

Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes...
22 Juil 2022 - Réf: CW41330

Rappel : fin des règles dérogatoires pour le fonctionnement des institutions communautaires au 31 juillet !

A compter du 1er août 2022, les règles dérogatoires propres au fonctionnement des assemblées délibérantes des...
22 Juil 2022 - Réf: BW41329

L’AMF publie une FAQ sur les modalités de partage de la taxe d’aménagement

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les...
21 Juil 2022 - Réf: BW41327

Enquête-Intercommunalités sur les CRTE : un dispositif à la croisée des chemins

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique...
20 Juil 2022 - Réf: BW41322

ENQUÊTE - INTERCOMMUNALITÉS Contrat de relance et de transition écologique Le CRTE, un outil dont la valeur ajoutée reste à démontrer

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique...
20 Juil 2022 - Réf: BW41321

Entretien avec Sylvain Laval, coprésident de la commission Transports de l’AMF : « Transfert de la compétence AOM aux communautés de communes : un bilan pas satisfaisant »

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait fixé, dans son article 8, la date limite du 31 mars 2021 aux communautés...
7 Juil 2022 - Réf: BW41305

L’OFGL a mis en ligne un outil pour mieux comprendre les finances locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient...
7 Juil 2022 - Réf: BW41304

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les collectivités (Cap sur n°17)

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les...
24 Juin 2022 - Réf: BW41285

Attention à la date de délibération pour le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité !

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les...
23 Juin 2022 - Réf: BW41282

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2022

Les données concernant le FPIC pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL...
10 Juin 2022 - Réf: BW41265

Quel est le bilan de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI pour 2022 ?

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...
27 Avr 2022 - Réf: BW41217

Loi 3DS : Analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
21 Avr 2022 - Réf: BW41211

Publicité et entrée en vigueur des actes : des changements importants à compter du 1er juillet prochain

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles...
15 Avr 2022 - Réf: BW41200

Entretien avec Géraldine Chavrier, universitaire et consultante : « La nécessité de disposer d’un pouvoir de décision et pas juste de gestion »

« La commune constitue le repère psycho-affectif des citoyens, encore plus fort en période de crise ». Cette proximité...
15 Avr 2022 - Réf: BW41199

Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne !

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...
4 Avr 2022 - Réf: BW41172

TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...
25 Mars 2022 - Réf: CW41160

Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 : le Conseil constitutionnel propose de revoir le mécanisme de compensation des taxes additionnelles de TH perçues par les syndicats

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...
21 Mars 2022 - Réf: BW41152

Les mesures dérogatoires relatives à la tenue des réunions des organes délibérants sont-elles maintenues après la levée de certaines règles sanitaires ?

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 a modifié celui du 1er juin 2021 qui prévoit les mesures d’hygiène dites barrières...
18 Mars 2022 - Réf: BW41151

Enlèvement, reprise et commercialisation des déchets d’emballages

L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique...
18 Mars 2022 - Réf: BW41150

Mobilisation des communes et intercommunalités de France en faveur de la population ukrainienne

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....
11 Mars 2022 - Réf: BW41138

Quels changements sont apportés par la loi 3DS dans l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » ?

L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre...
4 Mars 2022 - Réf: BW41132

Entretien avec Vincent Aubelle, universitaire : « Il faut un grand débat collectif sur l’action publique »

A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Vincent Aubelle, professeur associé en droit...
4 Mars 2022 - Réf: BW41129

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...
3 Mars 2022 - Réf: BW41131

La revanche des villes moyennes

Avec 35 % de la population et 30 % de l’emploi salarié, les villes moyennes pèsent dans le paysage français. Après une longu...
21 Fév 2022 - Réf: BW41116

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2022

Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2022....
21 Fév 2022 - Réf: BW41115

Quelle application de la parité lors du remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire issu d’une commune de 1 000 habitants et plus ?

L'article L. 273-10 du Code électoral prévoit qu’en cas de démission d'un conseiller communautaire, son siège est pourvu...
21 Fév 2022 - Réf: BW41114

Entretien avec Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’AMF : « Le projet de loi "3DS" n’est pas un grand texte de décentralisation »

Fruit d’un long feuilleton de près de trois ans, démarré après la crise des gilets jaunes, le projet de loi « 3DS »...
4 Fév 2022 - Réf: BW41100

Les déchets et leur propriété

La valorisation et le recyclage des déchets modifient la vision que nous pouvons avoir des déchets : de rebus inutiles ils deviennent...
4 Fév 2022 - Réf: BW41099

Etude de l'OFGL : Cap sur l’hétérogénéité des impacts de la crise sur les finances communales et intercommunales en 2020

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...
24 Jan 2022 - Réf: BW41103

Entretien avec Joël Balandraud, maire d’Evron et président de la communauté de communes des Coëvrons : « Une marge de manœuvre de plus en plus réduite de l’intercommunalité »

Maire d’Evron (8800 habitants) et président de l’association des maires de la Mayenne, Joël Balandraud compte cinq communes nouvelles...
21 Jan 2022 - Réf: BW41084

Aides-territoires : le moteur de recherche de subventions s’enrichit d’un espace de travail collaboratif pour les collectivités

Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la...
21 Jan 2022 - Réf: BW41082

Dernier recensement : une croissance démographique ralentie

Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance...
7 Jan 2022 - Réf: BW41052

Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...
7 Jan 2022 - Réf: BW41048

Recyclage des plastiques : développer le recyclage chimique

Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l’économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet...
7 Jan 2022 - Réf: BW41047

Etude OFGL - Quelles réalités derrière les 37 Md€ de flux financiers entre budgets locaux ?

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...
6 Jan 2022 - Réf: BW41045

Projet de loi 3DS : qu’attendre de la CMP ?

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...
5 Jan 2022 - Réf: BW41044

Nouvelles REP : quelles conséquences pour les déchèteries ?

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit...
17 Déc 2021 - Réf: BW41032

Entretien avec Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de la CC Norge et Tille : « Un regard bienveillant sur le CRTE mais des interrogations pour la suite »

Maire de Brognon, président de la communauté de communes (CC) Norge et Tille et président de l’Association des maires de la...
17 Déc 2021 - Réf: BW41031

Projet de loi « 3DS » : l’AMF en partie entendue

Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS »...
6 Déc 2021 - Réf: BW41018

Rappel : depuis le 10 novembre 2021, les règles dérogatoires « Covid » pour le fonctionnement des assemblées des intercommunalités s’appliquent à nouveau

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » avait prolongé les règles...
2 Déc 2021 - Réf: BW41015