Espace des Associations départementales


Modèles ou exemples de documents

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un...
9 Mai 2019 - Réf: CW39417

Modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à...
6 Déc 2018 - Réf: CW39149