Espace des Associations départementales


Préparer les transferts de compétences

AMF

Courrier adressé par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, à François Baroin

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités, a...
5 Jan 2017 - Réf: BW24276
Alexi TAUZIN

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence partagée entre...
22 Juin 2016 - Réf: CW23685
Orlando Florin Rosu

Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement, et de...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
 Adrian Hillman

Les transferts de zones d’activité économique aux communautés de communes et d’agglomération

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes...
10 Mai 2016 - Réf: CW14576
 Adrian Hillman

Conséquences de la loi NOTRe en matière d'interventions économiques

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième et dernier volet de...
10 Mai 2016 - Réf: CW14575