Espace des Associations départementales


Statut de l’élu(e) local(e)
mise à jour de février 2020

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de mai 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux...
25 Mai 2020 - Réf: BW7828