Espace des Associations départementales


Statut de l’élu(e) local(e)
mise à jour de juin 2019

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de juillet 2019

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version de juillet 2019, intègre les dernières précision de l’ACOSS sur le régime social...
25 Oct 2011 - Réf: BW7828