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Traités et institutions

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Circulaire CGET relative aux aides accordées au titre du règlement ''de minimis'' de la Commission européenne

Cette circulaire a pour objet de rappeler les règles applicables à l'octroi d'une aide de minimis par une collectivité territoriale ou par l'Etat à...
16 Oct 2015 - Réf: BW14033
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Le processus décisionnel européen

Deux schémas qui explicitent et illustrent le processus de décision dans l'Union européenne et les niveaux sur lesquels l'AMF intervient, au sein notamment...
23 Fév 2011 - Réf: BW7421
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Un ouvrage : ABC du Droit Communautaire

2 Déc 2004 - Réf: FW7361
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Commissions Europe au parlement français

27 Fév 2004 - Réf: BW7335
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30 Jan 2004 - Réf: BW7384
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L'impact des décisions prises au niveau européen sur l'administration et la gestion communale est devenu si important que l'AMF se doit de mieux informer...
16 Jan 2004 - Réf: BW7414
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15 Jan 2004 - Réf: FW7420
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Forum interrégional "Convention sur l'avenir de l'Europe : quelles conséquences pour les collectivités locales ?"

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23 Mai 2003 - Réf: BW9065