Espace des Associations départementales


Voirie

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et...
6 Fév 2019 - Réf: BW24135

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement payant : un vade-mecum consacré à la communication locale

Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle...
24 Août 2017 - Réf: BW24761

Le guide "Décentralisation du stationnement payant sur voirie" a été mis à jour

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la décentralisation...
16 Mai 2017 - Réf: BW24564

Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende. Cette réforme,...
10 Jan 2017 - Réf: BW24247
AMF

Poids lourds et contributions spéciales pour l'entretien des chemins ruraux de la commune

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution financière...
15 Déc 2016 - Réf: CW24190

Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules, mais aussi en facilitant...
5 Déc 2016 - Réf: BW24151

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement...
2 Déc 2016 - Réf: BW24146
AMF

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maître d'oeuvre

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des...
30 Jan 2013 - Réf: BW11662
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317

Le maire et les voies communales.

27 Sep 2006 - Réf: BW9860

Les chemins ruraux

2 Mai 2006 - Réf: BW9866
AMF

La voirie d'intérêt communautaire des communautés de communes et des communautés d'agglomération : questions et réponses.

De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à une communauté de communes ou d’agglomération....
3 Mars 2006 - Réf: CW7305
AMF

Les communes peuvent-elles verser des fonds de concours afin de participer au financement de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ?

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation d’équipements communautaires...
24 Mars 2005 - Réf: CW6866
AMF

Coopération intercommunale en matière de voirie

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en sont propriétaires,...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572