Espace des Associations départementales


Rythmes scolaires : conditions d'application de la réforme

DomLorthaLa réforme des rythmes scolaires sera principalement composée des textes ou projets de textes suivants :

  •  Le projet de loi d'orientation et de programmation de l'école, non encore débattu au parlement (prévoit l'existence du projet éducatif territorial et du fonds d'aide) ;
  • Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à...
Réf. : CW11722
18 Fév 2013