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Accord santé sécurité au travail dans la fonction publique

Un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique a été signé le 20 novembre 2009 entre les organisations syndicales représentatives
et les employeurs publics. Il constitue le premier accord conclu sur ce thème applicable à toute la Fonction publique (État, collectivités territoriales et hôpitaux).

Signataires de l'accord :

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
l'Union des Fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées,
l'Union inter-fédérale des agents de la fonction publique Force Ouvrière,
l'Union des Fédérations de fonctionnaires UNSA-Fonctionnaires,
l'Union des Fédérations de fonctionnaires CFTC,
l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC, 
l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT, 
la Fédération hospitalière de France
l'Assemblée des départements de France,
l'Association des régions de France, 
l'Association des Maires de France
En présence du représentant du collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


Extraits de l'introduction :

Les signataires s'accordent à considérer que l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales. Les actions en la matière doivent à la fois mieux adapter le travail à la personne humaine, pour favoriser le bien être de chacun tout au long de sa vie professionnelle et contribuer ainsi à renforcer l’efficacité et la production des services, au bénéfice des usagers et des citoyens.
L'amélioration des conditions de travail doit permettre d’aller plus loin dans la démarche de développement de la santé au travail engagée dans le secteur privé, notamment par le Plan Santé au travail.
Le présent protocole s’applique à l’ensemble des personnels, quel qu’en soit le statut, des trois versants de la fonction publique.

[...]

Cet engagement comprend 15 actions organisées autour des 3 axes suivants :
• Instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail
• Objectifs et outils de prévention des risques professionnels
• Dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé.
Ces axes sont décrits de façon détaillée dans ce document selon un canevas commun qui présente :
• L’enjeu, c’est-à-dire l’analyse de la situation qui légitime et fonde la démarche entreprise ;
• L’action proprement dite, concrète, pour permettre de répondre aux problèmes identifiés ;
• Le calendrier indicatif et les conditions de mise en oeuvre, pour fixer des échéances et piloter l’avancement des actions.
Pour chaque axe, des indicateurs sont établis afin d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés.