Espace des Associations départementales


Achats ou ventes d’oeuvres d’artistes graphiques et plasticiens : conséquences pour les communes du respect des règles fiscales et sociales

NLshopDans le cadre de leur politique culturelle ou de communication, les communes sont souvent amenées à entretenir des rapports avec les artistes auteurs d’½uvres originales graphiques et plastiques, que ce soit à l’occasion d’achats d’une ½uvre d’art, de l’organisation ou la mise à disposition d’un local pour une exposition ou de commande d’un logo…
La note jointe au format PDF a pour objectif d’informer les maires sur les obligations fiscales et sociales pesant sur les communes considérées comme diffuseurs d’art, et sur les artistes.
Réf. : CW10183
23 Déc 2010

Auteur : Sébastien Ferriby