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Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

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La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. Concrètement, « le nombre de communes isolées est passé au cours de l’année 2012 de 1 377 à 614, soit une baisse de 55 % », détaille la ministre. Et de poursuivre, « si on exclut les îles mono-communales et les communes de la petite couronne parisienne, seules 59 communes ne font pour le moment l’objet d’aucun projet de rattachement ».

Dans l’attente d’une étude plus poussée de la DGCL, il est toutefois possible de noter que les travaux des CDCI se sont accélérés en fin d’année 2012. Cependant, la mise en ½uvre des schémas avance à des rythmes différents selon les départements. Pour exemple, dans la Haute-Marne « pratiquement l’ensemble du SDCI est appliqué depuis le 1er janvier 2013 », selon le sénateur-maire de Vaux-Sous-Aubigny, Charles Guené. A l’inverse, dans le Morbihan, rien n’a encore juridiquement bougé. « Tout sera appliqué en 2014. Les élus souhaitent prendre le temps d’évaluer le contenu des regroupements en terme de compétences, de finances, de statuts », explique Jacques Le Nay, maire de Plouay. Au-delà, des blocages isolés persistent dans quelques territoires, tels la Loire ou les Ardennes. (Retrouvez notre enquête complète sur l’élaboration des SDCI dans le numéro de mars, à paraître, de Maires de France).

La communication ministérielle a, par ailleurs, donné des indications concernant le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l’action publique qui devrait, selon la ministre, « faire franchir à l’intercommunalité une nouvelle étape ». A ce titre, les EPCI pourraient se voir confier l’établissement des plans locaux d’urbanisme. La mutualisation des services « sera également confortée par sa meilleure prise en compte dans les critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, dès le projet de loi de finances pour 2014 ». Enfin, le texte devrait prévoir « la création dans les grandes agglomérations de métropoles nouvelles, qui constitueront le niveau le plus achevé de l’intégration intercommunale ». Le projet de loi est, pour l’instant, toujours annoncé en Conseil des ministres le mois prochain.

E.D.
Schémas départementaux de coopération intercommunale
Réforme territoriale


Réf. : BW11710
14 Fév 2013

Auteur : Maire Info