Espace des Associations départementales


Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Cette instruction budgétaire et comptable modifiée peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0771655183FBC19061875E81672B1596.tplgfr31s_2?cidTexte=JORFTEXT000037866025&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037864056

A1.0
Finances et fiscalité des EPCI
Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39189
7 Jan 2019

Auteur : ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales