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Changement du nom d'usage : un outil pour simplifier les démarches

La Direction Générale de la Modernisation de l’Economie (DGME) a mis en place un nouveau service en ligne relatif au changement de nom d’usage.

Ce dispositif, qui simplifie les démarches des personnes souhaitant changer de nom d’usage suite à un mariage ou un divorce, permet d’informer simultanément plusieurs services publics du changement intervenu, via une seule déclaration sur Internet et sans avoir à envoyer de justificatifs.

Une fiche d’information (à télécharger au format PDF) indique notamment la marche à suivre ainsi que la liste des organismes informés du nouveau nom.
 

Documents de l'AMF :


Dévolution du nom


Réf. : BW9662
9 Sep 2009

Auteur : Judith Mwendo ; DGME