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Circulaire du 5 mai 2020 : « Soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire »

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, de l’action et des comptes publics et des Outre-mer rappelle les mesures permettant d’aider financièrement les collectivités à maintenir leur trésorerie dans le contexte de crise sanitaire et économique. L’ensemble de ces dispositions concernent notamment les EPCI : avance de fiscalité et de DGF, accélération des subventions d’investissement, FCTVA etc. Cette circulaire à destination des préfets doit leur permettre de mettre en œuvre dès à présent l’ensemble des outils disponibles.

Voici un rappel des dispositions spécifiques aux collectivités du bloc communal dont les EPCI :

- Avances de fiscalité : un ou plusieurs douzièmes de fiscalité peuvent être versés par anticipation lorsque la trésorerie des communes ou des EPCI est momentanément insuffisante ; ces versements accélérés sont autorisés par arrêté du préfet sur proposition du DDFIP. Les taxes concernées sont la taxe d’habitation, les taxes foncières (bâti et non bâti), la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;

- Acompte de DGF : il est possible de majorer l’acompte de DGF versé au mois de mai aux collectivités qui font face à des difficultés de trésorerie ;

- Mobilisation des dotations de soutien à l’investissement de l’État :  les préfets sont « invités » à instruire le plus rapidement possible et à traiter dans les meilleurs délais les demandes des EPCI et des communes concernant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation politique de la ville (DPV). Ils doivent également « veiller à la consommation effective et rapide de ces dotations au titre de l’année 2020 » ;

- Avance des montant prévisionnels de subvention : la circulaire rappelle et demande aux préfets de faire usage de la possibilité de verser une avance de 30% de ces dotations d’investissements (DETR, DSIL et DPV) ;

- Acompte du montant prévisionnel de FCTVA : à titre exceptionnel, en cas de difficulté de trésorerie ou de la prise en charge d’un niveau important de dépenses inhabituelles, un acompte de 70% du montant prévisionnel de FCTVA peut être versée après accord du préfet.

Nous vous invitons donc, en cas de difficultés financières liées à des problèmes de trésorerie ou à des dépenses inhabituelles importantes, à prendre contact avec les services départementaux des finances publiques (DDFPI) ainsi que la préfecture pour bénéficier de ces mesures exceptionnelles dans les meilleurs délais.

Télécharger la circulaire

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40107
11 Mai 2020

Auteur : Alexandre Huot