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Circulaire relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixée à 816 M€ par l’article 141 de la loi de finances pour 2017. La circulaire NOR : ARCC1702408J datée du 24 janvier 2017 précise les instructions relatives à la gestion de cette dotation et fixe le montant des enveloppes de la dotation dans chaque région.

Pour télécharger la circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41748.pdf

Dotations de l'Etat
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24310
2 Fév 2017

Auteur : Gouvernement