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Colloque AMF : relations conventionnelles : maintenir le lien de confiance entre les communes et leur communauté

Au moment où était discuté, en deuxième lecture au Sénat, le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, le colloque organisé par l’Association des maires de France, le 1er juillet dernier, sur le thème « Intercommunalité et relations conventionnelles » a été l’occasion pour les élus de rappeler leur attachement à un assouplissement des relations entre les communes et leurs groupements.

Rassemblés au Sénat sous la présidence de Jacques Pélissard, Premier vice-président de l’AMF, plus de 200 personnes - maires, présidents de communauté et techniciens de l’intercommunalité – ont échangé leurs points de vue sur les conditions et les évolutions possibles des conventions de prestations et de mises à dispositions de services.

Les prestations de services et le droit communautaire

Les expériences des communautés de Grenoble, de Montauban et du Pays Argentonnais ont montré l’intérêt de ces conventions qui permettent d’assurer l’efficacité de l’action publique locale, de manière temporaire ou permanente.

En réponse aux incertitudes pesant sur leur régime juridique, la DGCL s’est voulue rassurante : elle estime que les conventions entre une communauté et ses membres échappent aux règles des marchés publics dans la mesure où elles s’inscrivent dans l’organisation très spécifique de l’« inter-communalité » française. En revanche, les conventions entre une communauté et des collectivités extérieures doivent respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.

Replaçant les enjeux dans le contexte européen, Philippe Herzog, député européen, a souligné la nécessité de reconnaître en  droit communautaire le « principe de solidarité entre les communes » traduisant la nature même de ce type de conventions.

Daniel Hoeffel, président de l’AMF, estime que, sur ce point, le combat se situe à Paris mais aussi à Bruxelles et avec les partenaires européens : le droit communautaire doit évoluer pour tenir compte du respect du principe d’autonomie locale.

Les conventions de cogestion de compétences

Les expériences du bassin Lédonien, de Brest et d’Amiens ont montré que, par la mise en place d’une organisation partagée ou mutualisée des services, les communautés peuvent offrir à leurs membres de nouvelles opportunités de gestion en termes de ressources humaines.

De même, l’expérience du Causse Ségala Limargue en matière de voirie, a témoigné de la l’intérêt des groupements de commandes pour une gestion rationnelle des  compétences partagées entre les communes et leur communauté.

Contacts Presse : AMF/ Marie-Hélène GALIN –Tél. 01 44 18 13 59
  MCG/ Marie-Catherine GAULT – Tél. 01 41 10 49 49