Espace des Associations départementales


Compte rendu de la commission des affaires sociales du 4 novembre 2015

Ordre du jour :
•Actualités des CCAS : impact de la loi NOTRe (article 79) et de la suppression annoncée de l’analyse des besoins sociaux
Intervention de Mme Joëlle MARTINAUX, Présidente de l’Union Nationale des Centre Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale
•Présentation du répertoire national commun de la protection sociale: quelle utilisation par les communes et leur CCAS ?
•Examen du projet de loi égalité et citoyenneté
•Questions diverses
Réf. : CW14321
1 Fév 2016

Auteur : Valérie Brassart, Sarah Othmann