Espace des Associations départementales


Compte rendu de la commission Education du 13 février 2019

Séance animée par Sylvine Thomassin, maire de Bondy, et Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29).

Ordre du jour :

1. Débat sur les écoles privées : quel équilibre avec les écoles publiques ? :
- l’ouverture des écoles privées hors contrat.
- le financement des écoles privées sous contrat à l’aune de l’instruction obligatoire à 3 ans à la rentrée 2019.
- la place des écoles privées dans la carte scolaire.

2. Examen du projet de loi pour une école de la confiance :
- l’instruction obligatoire à 3 ans à la rentrée 2019,
- le renforcement du contrôle de l’instruction à domicile,
- la création possible d’établissements publics d’enseignement international associant écoles et collèges de secteur.

3. Point sur la mise en oeuvre du Plan mercredi et des financements dédiés.
Réf. : CW39881
13 Jan 2020

Auteur : Sébastien Ferriby