Espace des Associations départementales


Congés maladie des fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC et des contractuels des communes et intercommunalités

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés à l’IRCANTEC : le congé de maladie ordinaire, le congé de grave maladie, le temps partiel thérapeutique. Cette note complète le fascicule 3 du guide « Communes nouvelles : impact sur les personnels ».
Réf. : CW24081
10 Nov 2016

Auteur : AMF - FNCDG