Espace des Associations départementales


Congés maladie des fonctionnaires des communes et des intercommunalités, affiliés à la CNRACL

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL : le congé de maladie ordinaire, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le temps partiel thérapeutique. Cette note complète le fascicule 3 du guide
« Communes nouvelles : impact sur les personnels ».
Réf. : CW24080
10 Nov 2016

Auteur : AMF - FNCDG