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Déchets: les compétences de la commune et de l’EPCI

L’article L. 541-1 du Code de l’environnement, modifié par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, rappelle les principes de l’économie circulaire appliqués à la gestion des déchets et pose ainsi le cadre d’intervention, notamment des collectivités locales, en la matière. Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d’action respectifs du maire et du président d’EPCI en matière de collecte et traitement des déchets.

Découvrez l'article de Maires de France de septembre 2020

 

 

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Déchets


Réf. : BW40288
18 Sep 2020

Auteur : Fabienne Nedey