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Démarchages et fax trompeurs : réponse du Ministre de l'Intérieur à l'AMF.

L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées professionnelles dans des annuaires imprimés ou électroniques, et dont de nombreuses collectivités locales sont victimes. L'AMF a ainsi décidé de saisir le Ministre afin que ces pratiques soient sanctionnées. Voici la réponse du Ministre. 
 

Documents de l'AMF :


Procédures contentieuses : litiges, procès...


Réf. : BW8447
7 Jan 2005

Auteur : Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales