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Elaboration des PLUi : un certain dynamisme

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Convaincu que l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour construire un projet de développement des territoires respectueux de l’environnement et en déduire les règles d’occupation du sol, l’État promeut le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) en soutenant les communautés qui ont décidé de se lancer dans la démarche.

Au moment où les dispositions relatives au PLUi, à l’issu des fusions des communautés, seront examinées dans le cadre du projet de loi égalité citoyenneté, le Club PLUi  a organisé un séminaire pour tirer les enseignements des Plui  prescrits, en cours ou approuvés.

Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF), ainsi que la FNAU et le GART, a noté une dynamique croissante des démarches de PLUi.

En 2016, le PLUi s’inscrit dans les grands sujets d’actualité pour les collectivités, en vue de l’échéance de mars 2017 fixée par la loi ALUR pour la généralisation du transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités.

A un an de cette échéance, nous constatons un réel volontarisme de la part de communautés de plus en plus nombreuses à s’emparer de la compétence en avance de phase pour s’organiser et parvenir à élaborer leur document dans un esprit de co-construction entre les communes et l’intercommunalité.

De plus en plus de communes, sur une base volontaire, transfèrent leur compétence PLU et de plus en plus d’intercommunalités se lancent dans l’élaboration du PLUi, comme l’illustre le nombre croissant d’EPCI membres lauréats du Club : 232 lauréats en 2015 contre 133 lauréats en 2014. On compte ainsi, en avril 2016, près de 570 démarches de PLUi, soit près de 27% d’EPCI compétents sur le territoire.

Communautés et syndicats intercommunaux


Réf. : BW23690
22 Juin 2016

Auteur : AMF