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Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2016

freshideaLa répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également des décisions prises par le Comité des finances locales (CFL), à qui il revient d’opérer certains choix, en particulier en matière de DSR. À cette fin, le CFL s’est réuni le 23 février dernier pour arrêter la répartition de la DGF pour 2016.
Cette note a pour vocation d’apporter des éléments d’information sur le calcul de la DGF et l’évolution des attributions versées aux communes, dans la perspective de l’adoption des budgets primitifs.
Réf. : CW14463
15 Mars 2016

Auteur : Claire Gekas