Espace des Associations départementales


Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats de président et de vice-président, eu égard à la modification de la composition du conseil communautaire qu'elle implique.
Réf. : CW24218
20 Déc 2016