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Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point sur la finalisation des opérations immobilières en cours sur des biens concernés.
Réf. : CW24316
6 Fév 2017

Auteur : DCJD et DIT