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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017

La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale :

-taxes « ménages » : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;

-impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;

-taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;

-taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Cette liste ne comprend pas la taxe sur les pylônes électriques et la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, à destination du seul secteur communal.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/fis2017_00_publication_globale_5.pdf