Espace des Associations départementales


Information des maires sur la justice pénale.

Dans un souci d’information, le ministère de la Justice a rédigé un document intitulé « La justice pénale : présentation à l’adresse des maires », qui précise le fonctionnement de la justice pénale et fait le point sur le rôle du maire en tant qu’officier de police judiciaire.

Nous en avons reproduit ci-dessous le sommaire. La brochure au format .PDF peut être téléchargée en cliquant sur son intitulé, dans le cadre de droite.

Sommaire :

- Les acteurs de la justice pénale
- Les juridictions pénales
- Le traitement pénal des infractions
- Les sortants de prison
- La justice des mineurs
- La qualité d’officier de police judiciaire du maire
- L’outil informatique de la justice

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Mots-clés : justice ; officier de police judiciaire ; maire ; information ; information des elus ; fonctionnement ; mission ; procedure penale ; infraction penale ; juge penal ; instruction penale ; procedure penale

Documents de l'AMF :


Justice


Réf. : BW7058
30 Déc 2004

Auteur : Ministère de la Justice