Espace des Associations départementales


Installation des nouveaux conseils communautaires :
de nombreux documents disponibles

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus et leurs services à mieux appréhender les procédures en cours et publie une note d’information détaillant la séance d’installation de l’assemblée délibérante. Les modalités d’élection du président, la détermination de la composition du bureau communautaire ou encore la fixation du montant de l’enveloppe indemnitaire y sont précisées. La première réunion du conseil communautaire sera également l’occasion de procéder à la désignation des délégués de la communauté au sein des syndicats mixtes auxquels elle adhère.

Pour compléter ce document, l’AMF met également en ligne cinq modèles de délibérations relatifs à l’élection du président de la communauté, la détermination du nombre de vice-présidents et leur élection, l’élection du bureau communautaire (président, vice-président, autres membres), désignations dans les organismes extérieurs (notamment les syndicats mixtes) ainsi que la lecture de la Charte de l’élu local.

Retrouvez la note « Fusion des communautés : l’installation du conseil communautaire » ainsi que les modèles de documents sur le site www.amf.asso.fr (réf. CW24227).