Espace des Associations départementales


Installer l’assemblée délibérante des communautés

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion du conseil communautaire devra se tenir dans un délai de 3 semaines après la date du second tour, soit au plus tard le 17 juillet 2020.

Attention, cette note concerne les EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins une commune membre a vu son conseil municipal être renouvelé à l’occasion du second tour des élections municipales et communautaires, le 28 juin 2020.

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Mandat communal 2020 - 2026
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40218
15 Juil 2020

Auteur : AMF