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La célébration du mariage et les quatre devoirs des époux.

Selon la nouvelle rédaction de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

 

La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a introduit dans les obligations du mariage la notion de respect.

Désormais, à l’occasion de toute célébration de mariage, l’officier de l’état civil devra mentionner aux futurs époux leurs quatre devoirs, à savoir le respect, la fidélité, le secours et l’assistance.

En pièce jointe, le courrier de Catherine VAUTRIN, Ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité, du 8 janvier 2007, à destination des maires.

Documents de l'AMF :


Mariage


Réf. : BW8089
26 Jan 2007

Auteur : Catherine Vautrin, ministre déléghé à la Cohésion sociale et à la parité