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La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide au calcul de la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Pour mémoire, les conseils communautaires souhaitant opter pour un mode de répartition dérogatoire du prélèvement et de l'attribution du FPIC doivent prendre une délibération en ce sens dans un délai de deux mois à compter de la notification de la répartition par l’État.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic

 

 

FPIC


Réf. : BW23719
29 Juin 2016

Auteur : Nathalie Brodin