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La DGF intercommunale 2014

Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères d’attribution, de reconstituer le montant pour les différents types d’EPCI à fiscalité propre (y compris en cas de fusion), de comprendre et reconstituer la contribution au redressement des finances publiques 2014, et d'avoir quelques informations sur le coefficient de mutualisation.
Réf. : CW12758
8 Oct 2014

Auteur : Marie-Cécile Georges ; Alexandre Huot