Espace des Associations départementales


La DGF intercommunale 2014

Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères d’attribution, de reconstituer le montant pour les différents types d’EPCI à fiscalité propre (y compris en cas de fusion), de comprendre et reconstituer la contribution au redressement des finances publiques 2014, et d'avoir quelques informations sur le coefficient de mutualisation.
Réf. : CW12758
8 Oct 2014

Auteur : Marie-Cécile Georges ; Alexandre Huot