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L’AMF rappelle ses attentes à Georges Pau-Langevin

DomLorthaAu cours d’une rencontre, mercredi 28 février dernier, avec George Pau-Langevin, la ministre déléguée à la Réussite éducative, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a rappelé les attentes des maires sur la réforme des rythmes scolaires.
 
Ces attentes portent notamment sur :
- une présentation claire de la réforme distinguant le temps scolaire du temps périscolaire, et, en conséquence, les obligations portant sur les neuf demi-journées par semaine et leur durée maximale, des recommandations portant sur l’organisation facultative des temps périscolaires ;
- la souplesse nécessaire du Projet éducatif territorial, qui doit être adapté aux possibilités des diverses communes, tant en terme de coûts que de moyens humains ou associatifs, et relever de l’initiative et de la responsabilité communale ou intercommunale ;
- l’application durable des allègements de taux d’encadrement ;
- la pérennité du fonds d’aide et l’assurance que son financement ne proviendra pas d’un prélèvement sur la DGF ou autre dotation et l’accompagnement financier par la Cnaf de la mise en oeuvre de la réforme.
George Pau-Langevin a souligné l’intérêt du projet éducatif territorial qui permet de mettre en valeur ce que font déjà de nombreuses communes et va conduire à davantage de dialogue entre les différents acteurs éducatifs. La ministre estime que ce projet n’accentuera pas les inégalités, qui sont déjà présentes, entre communes mais tendra à les atténuer en généralisant les activités périscolaires. Elle a rappelé que la validation de ce projet par le Dasen était nécessaire pour l’obtention des dérogations et celle par le directeur départemental de la cohésion sociale pour l’allégement des taux d’encadrement.
 
La ministre a cité le rôle positif de l’intercommunalité dans la mutualisation des moyens. Jacques Pélissard a souhaité que « la question des rythmes scolaires soit traitée de façon globale et non pas par annonces successives sur les petites vacances, la répartition des temps sur la semaine ». Il demande que l’on traite du temps scolaire sur la totalité de l’année, l’AMF étant prête à travailler sur ce thème.
 
Lors de cette rencontre, Jacques Pélissard a constaté que plusieurs dispositifs participant à la réussite éducative cohabitaient sur les territoires et a demandé leur mise en synergie voire une simplification. Il a interrogé la ministre sur l’avenir du programme de réussite éducative, notamment au regard de la concentration des sites politiques de la ville, sur son financement, et sur son intégration éventuelle dans les PEDT.
 
George Pau-Langevin a indiqué que ces sujets faisaient l’objet d’une réflexion très large qui n’aboutirait pas avant septembre et que les crédits de l’Acsé dédié à la réussite éducative seraient maintenus à leur niveau actuel.
 
Par ailleurs, George Pau-Langevin a invité Jacques Pélissard à intervenir le 15 mai prochain lors de la journée de la réussite éducative qui réunira l’ensemble des acteurs. La ministre met également en place le Conseil de l’Innovation et de la Réussite Educative qui devrait être installé dans la deuxième quinzaine de mars.
Rythmes scolaires
Ecoles


Réf. : BW11752
1 Mars 2013

Auteur : AMF